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Cour d'appel: Arrêt du 16 mars 2017 (Mons (Mons)). RG 2015/Rg/848 ( 16 ème chambre ) Jurisprudence FR 16/03/2017 - 3 pages
BANQUE C.P.H, dont le siège social est établi à 7500 TOURNAI, Rue Perdue 7, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0402.487.939, partie intimée, représentée par Maître Valérie PARMANTIER, avocat au barreau de Charleroi, substituant son confrère Maître Charles BULLMAN, avocat à 6000 CHARLEROI, Boulevard Mayence, 17-19 ; ** ** ** ** La cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu, produites en forme régulière, les pièces…
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Cour d'appel: Arrêt du 21 février 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/RF/2 Jurisprudence FR 21/02/2017 - 4 pages
CHEHOMA ATELIER D'AMBIANCE, et à son conseil Maître Charles BULLMAN ; Vu, produit en copie conforme, l'ordonnance dont appel prononcée contradictoirement le 6 janvier 2016 par le tribunal de commerce du Hainaut, division Tournai, en cause n° C/15/00004 du rôle des référés, et la procédure y visée ; Vu la convention de mise en état consensuelle de la cause signée par les parties, déposée à l'audience de la deuxième chambre (introductions) de cette Cour du 9 février 2016 ; Vu l'ordonnance présidentielle…
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Cour d'appel: Arrêt du 20 novembre 2007 (Mons (Mons)). RG 2007/RG/884 Jurisprudence FR 20/11/2007 - 9 pages
DUBRAY, assistée en outre par son conseil Maître BULLMAN Charles, avocat à 6000 CHARLEROI, Boulevard Mayence, 17 ; CONTRE : 1. BRINGARD Françis, domicilié à 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE, Rue T'Serclaes de Tilly 49-51, 2. LAMBOTTE Pascal, domicilié à 5000 NAMUR, Avenue Reine Astrid 134, parties intimées, commissaires au sursis, représentés par Maître CARRESE Mélina; EN PRÉSENCE DE : 1. S.A.…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 juin 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/H/148 (4em chambre B) Jurisprudence FR 08/06/2016 - 70 pages
., Henri, né à Charleroi en 1958, domicilié à 6032 Charleroi (Mont-sur-Marchienne), Prévenu, représenté par son conseil Maître Nazik SAMANCI loco Maître Charles BULLMAN, avocats au barreau de Charleroi ; 14. P.L., né à Auvelais en 1963, domicilié à 6250 Aiseau-Presles (Roselies), Prévenu, représenté par son conseil Maître Vincent DUSAUCY, avocat au barreau de Charleroi ; 15.…