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Cour d'appel: Arrêt du 10 mai 2006 (Mons (Mons)). RG 2003/RG/953 Jurisprudence FR 10/05/2006 - 3 pages
Charles DAILLY au moment de la prononciation de l'arrêt au délibéré duquel il a participé dans les conditions de l'article 778 du Code judiciaire Jean LENOIR, Conseiller désigné par ordonnance de ce jour pour remplacer M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 octobre 2004 (Liège (Namur)). RG 7102-02 Jurisprudence FR 04/10/2004 - 6 pages
Maître Charles DAILLY et Maître Christian Noël, avocats, dont les cabinets sont situés respectivement rue du Parc, 27 à 6000 CHARLEROI et rue de Dampremy, 67, bte 32 à 6000 CHARLEROI, agissant en leur qualité de curateurs à la faillite de la S.A. ENTRETIEN ET REPARATION MECANIQUE INDUSTRIELLE, en abrégé la S.A.…
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Cour d'appel: Arrêt du 3 octobre 2006 (Mons (Mons)). RG 2005/RG/898 Jurisprudence FR 03/10/2006 - 6 pages
Charles DAILLY au moment de la prononciation de l'arrêt au délibéré duquel il a participé dans les conditions de l'article 778 du Code judiciaire Philippe ROUSSEAU, Conseiller suppléant désigné par ordonnance du Premier Président pour remplacer M.…
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Cour d'appel: Arrêt du 20 janvier 2015 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/723 (14ème chambre) Jurisprudence FR 20/01/2015 - 13 pages
Charles, avocat dont le cabinet est sis à 6000 CHARLEROI, Rue du Parc, 27, son conseil.…