-
Cour d'appel: Arrêt du 23 janvier 2014 (Liège). RG 2012/RG/1692 Jurisprudence FR 23/01/2014 - 7 pages
La SA BEMCO a par ailleurs formé une demande reconventionnelle, estimant que la responsabilité professionnelle de la SPRL CHRISTIAN BOULANGE était engagée dans le traitement du dossier DANHEUX & MAROYE et sollicitant la condamnation de la SPRL CHRISTIAN BOULANGE à lui payer la somme provisionnelle de 20.000 euro à titre de dommages et intérêts.…
-
Hof van Cassatie: Arrest van 9 September 2015 (België). RG P.14.1762.F Jurisprudence NL 09/09/2015 - 1 page
Christian Boulangé, advocaat bij de balie te Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, cor-rectionele kamer, van 9 oktober 2014. De eiser voert in een memorie vijf middelen aan. Raadsheer Gustave Steffens heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 9 septembre 2015 (Belgique). RG P.14.1762.F Jurisprudence FR 09/09/2015 - 1 page
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Christian Boulangé, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 9 octobre 2014 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque cinq moyens dans un mémoire. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. II.…
-
Hof van Cassatie: Arrest van 27 Maart 2013 (België). RG P.12.1945.F Jurisprudence NL 27/03/2013 - 2 pages
Adrien Masset, advocaat bij de balie te Verviers, en Christian Boulangé, ad-vocaat bij de balie te Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling, van 29 oktober 2012. De eisers voeren in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Afdelingsvoorzitter ridder Jean de Codt heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 27 mars 2013 (Belgique). RG P.12.1945.F Jurisprudence FR 27/03/2013 - 2 pages
, inculpés, demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maîtres Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers, et Christian Boulangé, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 29 octobre 2012 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Les demandeurs invoquent deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
-
Tribunal de commerce: Jugement du 24 novembre 2003 (Verviers). RG A/02.1166 Jurisprudence FR 24/11/2003 - 4 pages
Contre : 1.La société anonyme ETABLISSEMENTS JEAN WUST, établie et ayant son siège social à 4040 HERSTAL Parc Industriel des Hauts Sarts ,Première avenue,165, première partie défenderesse comparaissant par Maître Christian BOULANGE , avocat du Barreau de Liège, dont l'étude est sise à 4000 LIEGE boulevard Frère Orban 15/16,boîte 11, son mandataire verbal, 2.Maître Albert GRONDAL, Avocat du Barreau de Verviers, agissant en qualité de curateur à la faillite de Monsieur JC, exploitant sous la dénomination "Entreprises…
-
Cour d'appel: Arrêt du 23 mai 2006 (Liège). RG 2004/RG/102 Jurisprudence FR 23/05/2006 - 4 pages
ETABLISSEMENTS JEAN WUST, Parc Industriel des Hauts Sarts, 4040 HERSTAL, Première Avenue, 165, Partie intimée représentée par Maître BOULANGE Christian, avocat à 4000 LIEGE, Boulevard Frère Orban, 15/11 GRONDAL Albert, avocat à 4800 VERVIERS, Place Général Jacques, 20, agissant en qualité de curateur à la faillite de JC Intimé, présent qualitate qua. Vu les feuilles d'audiences des 19 février 2004 25 avril 2006 et de ce jour.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 13 décembre 2016 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/505- 2016/RG/518 (12ème chambre) Jurisprudence FR 13/12/2016 - 5 pages
M&M SITTY, dont le siège social est établi à 6030 MARCHIENNE-AU-PONT, route de Beaumont 150-152, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0417.305.975, partie intimée dans la cause 2016/RG/505, appelante dans la cause 2016/RG/518, comparaissant par son administrateur délégué Monsieur Georget YANA, assisté de Maître Pierre-Jean PICARD, avocat, remplaçant son confrère Maître BOULANGE Christian, avocat à 4000 LIEGE, Bd.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 5 septembre 2001 (Liège (Liège)). RG 27933/99 Jurisprudence FR 05/09/2001 - 4 pages
TILKIN-MOUREAU, dont le siège social est établi à 4682 OUPEYE, rue Al' Tombe, 41, APPELANTE, comparaissant par Maître Laurence AREND qui se substitue à Maître Christian BOULANGE, avocats, CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE SÉCURITÉ SOCIALE (O.N.S.S.), établissement public ayant son siège à 1000 BRUXELLES, boulevard de Waterloo, 76, INTIMÉ, comparaissant par Maître Jean-Marie TIHON, avocat.…