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Cour du Travail: Arrêt du 5 janvier 2005 (Bruxelles). RG 45454 Jurisprudence FR 05/01/2005 - 3 pages
. , partie appelante; représentée par Maître Cécilia Ronsse Nussenzweig, avocat, dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 209/13; CONTRE : C.P.A.S d'Uccle, dont le siège est établi à 1180 Bruxelles, chaussée d'Alsemberg, 860 ; partie intimée ; représentée par Maître Christian Detaille, avocat, dont le cabinet est établi à 1200 Bruxelles, avenue de Broqueville, 116/9; ---==oOo==--- La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu, produites en forme régulière…
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Cour d'appel: Arrêt du 4 décembre 2008 (Bruxelles). RG 2005/AR/1265 Jurisprudence FR 04/12/2008 - 7 pages
., domicilié à Intimé, Représenté par Maître Christian Detaille, avocat à 1200 Bruxelles, avenue de Broqueville, 116/9, EN PRESENCE DE : 1.- S. J., domicilié à Partie appelée à la cause, Représenté par Maître Dominique Balzat, avocat à 1050 Bruxelles, rue Forestière, 22/1, 2.- A.G.F.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 3 avril 2009 (Bruxelles). RG 08/17429/A Jurisprudence FR 03/04/2009 - 10 pages
R.G. n ° 17.429/08 CPAS Aud. n° 08/3/05/346 Jugement contradictoire et définitif Rép. n°09/ EN CAUSE : Monsieur A, domicilié à , demandeur, comparaissant en personne et assisté par Me Malika REKIK, avocat ; CONTRE : 1/ LE CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE D'UCCLE, dont les bureaux sont établis à 1180 UCCLE, chaussée d'Alsemberg, 860, premier défendeur, comparaissant par Me Christian…
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Cour d'appel: Arrêt du 23 octobre 2015 (Bruxelles). RG 2008-ar-3003 Jurisprudence FR 23/10/2015 - 14 pages
., domicilié à ; partie intimée représentée par Me Christian Detaille, avocat à 1200 Bruxelles, avenue de Broqueville, 116, bte 9 ; Monsieur R.…