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Tribunal du Travail: Jugement du 25 janvier 2012 (Bruxelles). RG 12/355/A Jurisprudence FR 25/01/2012 - 4 pages
TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES 22 e chambre - audience publique du 25 janvier 2012 JUGEMENT R.G. n° 12/355/A & 12/356/A Elections sociales Jugement définitif Rép. n° 12/ EN CAUSE : La Fédération GENERALE DES TRAVAILLEURS DE BELGIQUE, en abrégé FGTB, dont le siège social est situé rue Haute 42 à 1000 Bruxelles, partie demanderesse, comparaissant par Me Clarisse SEPULCHRE, avocat ; …
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Tribunal du Travail: Jugement du 12 mars 2010 (Mons (La Louvière)). RG 08/2708/A Jurisprudence FR 12/03/2010 - 7 pages
CITY PARKING, B.C.E. n° 0403.460.216, dont le siège social est établi à 1180 UCCLE, Avenue Adolphe Wansart, 12 ; DEUXIEME PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me SEPULCHRE Clarisse, Avocat à 1540 HERNE, Ekkelenberg, 36 I. Procédure Le dossier du Tribunal contient, notamment, les pièces suivantes : - la citation signifiée le 23 septembre 2008 ; - les conclusions de la S.A.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 6 juillet 2012 (Bruxelles). RG 12/7041/A Jurisprudence FR 06/07/2012 - 10 pages
TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES 22 e chambre - audience publique extraordinaire du 06 juillet 2012 JUGEMENT R.G. n° 12/7041/A Elections sociales définitif Rép. n° 12/ EN CAUSE : La FEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE, ci-après en abrégé « FGTB », dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, rue Haute, 42, partie demanderesse, comparaissant par Maître Clarisse SEPULCHRE, avocat ; …
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Tribunal du Travail: Jugement du 14 mars 2012 (Bruxelles). RG 12/2954/A Jurisprudence FR 14/03/2012 - 9 pages
TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES 22 e chambre - audience publique du 14 mars 2012 JUGEMENT R.G. n° 12/2954/A Elections sociales définitif Rép. n° 12/ EN CAUSE : La FEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE, en abrégé FGTB, dont le siège est établi rue Haute 42 à 1000 Bruxelles partie demanderesse, comparaissant par Maître Clarisse SEPULCHRE, avocat dont le cabinet est établi à Ekkelenberg 36 à 1540 Herne…
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Tribunal du Travail: Jugement du 3 février 2012 (Bruxelles). RG 12/294/A Jurisprudence FR 03/02/2012 - 11 pages
LA FEDERATION GENERALE DES TRAVAILLEURS DE BELGIQUE, en abrégé FGTB, dont le siège est établi rue Haute 42 à 1000 Bruxelles, partie intéressée, comparaissant par Maître Clarisse SEPULCHRE, avocat, dont le cabinet est situé à Ekkelenberg 36 à 1540 HERNE ; 3.…
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Cour du Travail: Arrêt du 22 décembre 2011 (Bruxelles). RG 2011/cb/17 Jurisprudence FR 22/12/2011 - 15 pages
SYNDICAT des EMPLOYES, TECHNICIENS et CADRES FEDERAL, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue Haute, 42, troisième partie demanderesse originaire, partie intimée, parties sub 1 à 3 représentées par Maître SEPULCHRE Clarisse, avocat, 4.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 2 février 2012 (Bruxelles). RG 12/408/A Jurisprudence FR 02/02/2012 - 14 pages
SEPULCHRE, avocat ; * * * I.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 13 février 2012 (Bruxelles). RG 12/740/A Jurisprudence FR 13/02/2012 - 18 pages
La FEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE, en abrégé FGTB, dont le siège est établi rue Haute 42 à 1000 Bruxelles, partie demanderesse en la cause inscrite sous le numéro de rôle général 12/740/A, comparaissant par Maître Clarisse SEPULCHRE, avocat ; 2.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 14 février 2012 (Bruxelles). RG 12/692/A Jurisprudence FR 14/02/2012 - 27 pages
TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES 22 e chambre - audience publique du 14 février 2012 JUGEMENT R.G. n° 12/692/A Elections sociales définitif Rép. n° 12/ EN CAUSE : La FEDERATION DU TRAVAIL DE BELGIQUE, en abrégé FGTB, dont le siège est situé rue Haute 42 à 1000 Bruxelles, partie demanderesse, comparaissant par Maître Clarisse SEPULCHRE, avocat ; CONTRE : …