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Cour du Travail: Arrêt du 4 juin 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/6 Jurisprudence FR 04/06/2013 - 4 pages
FINALEASE CAR CREDIT, dont le siège social est établi à 1400 Nivelles, Avenue Du Monde, 17 ; Intimée, représentée par Maître Delphine Castiaux loco Maître Jacques Van Drooghenbroeck, avocat à Nivelles. Indications de procédure Monsieur D. a fait appel le 4 janvier 2012 d'un jugement prononcé par le Tribunal du travail de Bruxelles le 3 octobre 2011.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 26 novembre 2012 (Mons (Mons)). RG 11/668/A Jurisprudence FR 26/11/2012 - 7 pages
; PARTIE DEFENDERESSE AU PINCIPAL, DEMANDERESSE SUR RECONVENTION, représentée par Me Delphine CASTIAUX, avocat à Nivelles. I. TABLE DES MATIÈRES I. TABLE DES MATIÈRES 1 II. PROCÉDURE 2 III. OBJET DE LA DEMANDE 3 A. DEMANDE DE MONSIEUR V 3 B. DEMANDE DE L'A.S.B.L. C. 3 IV. ANTÉCÉDENTS 3 V. POSITION DES PARTIES 4 A. POSITION DE MONSIEUR V 4 B. POSITION DE L'A.S.B.L. C. 4 VI. DISCUSSION 4 A.…
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Cour du Travail: Arrêt du 5 septembre 2006 (Liège (Namur)). RG 7310-03 Jurisprudence FR 05/09/2006 - 10 pages
CONTRE : Madame P N intimée, comparaissant par Me Delphine Castiaux qui remplace Me Jacques Van Drooghenbroeck, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : Compte tenu de ce que la cause a dû être reprise ab initio devant un autre siège, il apparaît utile de reprendre l'énoncé des faits, l'objet de la demande, le jugement, la portée de l'appel et les points de droit déjà tranchés par la Cour avant d'aborder les questions restant litigieuses. 1. Rappel des faits.…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 octobre 2017 (Liège, division Namur, 2014). RG 2016/AN/169 Jurisprudence FR 12/10/2017 - 11 pages
CASTIAUX, avocate à 1400 NIVELLES, Rue Henri Pauwels 2, • • • INDICATIONS DE PROCEDURE Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats le 1er juin 2017, et notamment : - le jugement prononcé le 20 juin 2016 par le tribunal du travail de Liège, division Dinant, 2ème Chambre (R.G. 15/167/A) ; - la requête formant appel de ce jugement, reçue au greffe de la Cour du travail de Liège, division Namur, le 30 août…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 décembre 2012 (Bruxelles). RG 2011/AB/430 Jurisprudence FR 04/12/2012 - 13 pages
., domiciliée à *** ; Intimée au principal, Appelante sur incident, Comparaît en personne assistée par son conseil, Maître Delphine Castiaux loco Maître Jacques Van Drooghenbroeck, avocat à Nivelles. En présence de : Madame V., domiciliée à *** ; Appelante au principal, Représentée par Maître Nathalie Sluse, avocat à Bruxelles.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 23 octobre 2009 (Mons (La Louvière)). RG 08/2519/A Jurisprudence FR 23/10/2009 - 14 pages
; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me CASTIAUX Delphine loco Me VAN DROOGHENBROECK Jacques, Avocat à 1400 NIVELLES, Place Albert Ier, 13 ; I. PROCÉDURE 1. Les principaux éléments de procédure sont les suivants : - la citation signifiée le 28 août 2008 ; - les conclusions de l'A.S.B.L.…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 juin 2006 (Liège (Namur)). RG 7800-05 Jurisprudence FR 27/06/2006 - 16 pages
Monsieur L D 1er intimé, appelant et intimé sur incident, comparaissant par Me Delphine Castiaux qui remplace Me Jacques Van Drooghenbroeck, avocats. 2. Me Frans G.A. DE ROY, avocat à, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la S.A. 2e intimé, intimé sur incident, appelant sur incident, comparaissant personnellement. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels et de la reprise d'instance.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 14 avril 2008 (Bruxelles). RG 06/9337/A Jurisprudence FR 14/04/2008 - 16 pages
CASTIAUX et Me Jacques VAN DROOGHENBROECK , avocats dont le cabinet est établi à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe 187 ; EN PRESENCE DE 1.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 14 avril 2008 (Bruxelles). RG 9337/06 Jurisprudence FR 14/04/2008 - 16 pages
CASTIAUX et Me Jacques VAN DROOGHENBROECK , avocats dont le cabinet est établi à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe 187 ; EN PRESENCE DE 1.…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 mars 2010 (Bruxelles). RG 2008/AB/050653 Jurisprudence FR 09/03/2010 - 29 pages
. , domiciliée à [xxx] ; Intimée au principal, Appelante sur incident, représentée par Maître Van Drooghenbroeck Jacques et Maître Castiaux Delphine, avocat à Nivelles. Parties en présence : ETAT BELGE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL, ET CONCERTATION SOCIALE, représenté par le Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, dont le siège social est établi à 1070 Bruxelles, rue Ernest Blerot, 1.…