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Hof van Cassatie: Arrest van 2 December 2015 (België). RG P.15.1215.F Jurisprudence NL 02/12/2015 - 2 pages
Denis DRION, optredend in de hoedanigheid van voorlopig bewindvoerder van de goederen van P. G., I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, cor-rectionele kamer, van 31 juli 2015. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 décembre 2015 (Belgique). RG P.15.1215.F Jurisprudence FR 02/12/2015 - 2 pages
Maître Denis DRION, avocat, agissant en qualité d'administrateur provisoire des biens de P. G., dont le cabinet est établi à Liège, rue Hullos, 103-105, parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 31 juillet 2015 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 décembre 2007 (Liège (Liège)). RG 31.172/02 Jurisprudence FR 10/12/2007 - 4 pages
Ioannis, résidant actuellement en GRECE mais ayant élu domicile au cabinet de son conseil, Maître Denis DRION, à 4000 - LIEGE, rue Hullos, 103-105, INTIMÉ, DEMANDEUR EN APPEL, ayant comparu par Maître Denis DRION, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 mai 2005 (Liège (Liège)). RG 31422-03 Jurisprudence FR 24/05/2005 - 3 pages
Théodore, APPELANT, comparaissant par Me Albert FRAIKIN, se substituant à Me Frédéric KERSTENNE, avocat à 4000 LIEGE, boulevard d'Avroy 7 C, CONTRE : FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES INTIME, comparaissant par Me Denis DRION, avocat à 4000 LIEGE, rue Hullos 103-105.…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 février 2004 (Liège (Liège)). RG 31158-02 Jurisprudence FR 16/02/2004 - 3 pages
Salvatore, APPELANT, comparaissant par Maître Stéphanie COLLARD qui se substitue à Maître Alexis HOUSIAUX, avocats, CONTRE : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre ayant la justice dans ses attributions, dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, boulevard de Waterloo, 115, INTIME, comparaissant par Maître Denis DRION qui se substitue à Maître Dominique DRION, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 1 mars 2010 (Liège (Liège)). RG 34054/06 Jurisprudence FR 01/03/2010 - 3 pages
Liège : 350.730/05 EN CAUSE : D Norbert APPELANT, ayant comparu par Maître Jean ESTHER, avocat, CONTRE : LE FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES (F.M.P) INTIMÉ, ayant pour conseils Maîtres Dominique DRION et Denis DRION, avocats, et ayant comparu par ce dernier - - - Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 2000 (Liège (Liège)). RG 28145/99 Jurisprudence FR 08/11/2000 - 3 pages
. : 28.145/99 9ème Chambre EN CAUSE : LE FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES, établissement public ayant son siège à 1210 BRUXELLES, avenue de l'Astronomie, 1, APPELANT, comparaissant par Maître Denis DRION qui se substitue à Maître Dominique DRION, avocats, CONTRE : G., domiciliée à 4000 LIEGE, rue Henri-Vieuxtemps, 2A/61, INTIM?E, comparaissant personnellement, assistée par Maître Frédérique WETTINCK qui se substitue à Maître Marc NEVE, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 29 mars 2010 (Liège (Liège)). RG 36481/09 Jurisprudence FR 29/03/2010 - 4 pages
Liège : 379.326/08 EN CAUSE : LE FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES (F.M.P) APPELANT, ayant pour conseils Maîtres Dominique DRION et Denis DRION, avocats, et ayant comparu par ce dernier, CONTRE : S Richard INTIMÉ, ayant comparu par Maître Laurent DELWAIDE qui se substituait à Maître Frédéric KERSTENNE, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 2 avril 2010 (Liège (Liège)). RG 36571/09 Jurisprudence FR 02/04/2010 - 4 pages
Liège : 380.254/09 EN CAUSE : LE FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES (F.M.P) APPELANT AU PRINCIPAL, INTIME SUR INCIDENT, ayant pour conseils Maîtres Dominique DRION et Denis DRION, avocats, et ayant comparu par ce dernier, CONTRE : B Marco INTIME AU PRINCIPAL, APPELANT SUR INCIDENT, ayant comparu par Maître Jean-Philippe BRUYERE, avocat.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 4 janvier 2010 (Liège). RG 381.907 Jurisprudence FR 04/01/2010 - 5 pages
N°: 381.907 EN CAUSE : M O ; Partie demanderesse comparaissant par Me Denis DRION loco Me Xavier DRION, avocats ; CONTRE : Le Centre Public d'Action Sociale de LIEGE..... ; Partie défenderesse comparaissant parMe HAUTECOURT loco Me PIRE, avocats; ******** Vu la législation sur l'emploi des langues en matière judiciaire ; Vu le recours introduit par…