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Juridiction
4 documents

  1. Cour d'appel: Arrêt du 5 avril 2012 (Bruxelles). RG 2009 AR 1379

    Jurisprudence FR 05/04/2012  -  1 page

    La COUR D'APPEL DE BRUXELLES, 7ème CHAMBRE, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : N° 2012/ V, domiciliée à 1630, appelante, comparaissant en personne assistée de Maître Denis GOUZEE, avocat, dont le cabinet est situé à 1050 Bruxelles, rue de l'Automne, 59, CONTRE : M, domicilié intimé, comparaissant en personne assisté de Maître Odile VERHAEGEN loco…

  2. Cour d'appel: Arrêt du 11 septembre 2012 (Bruxelles). RG 2008/AR/2817

    Jurisprudence FR 11/09/2012  -  2 pages

    appelant, représenté par Maître Denis GOUZEE, avocat à 1050 Bruxelles, rue de l'Automne, 59, CONTRE : 4ème chambre 1.…

  3. Cour d'appel: Arrêt du 17 octobre 2014 (Bruxelles). RG 2012/AR/1935

    Jurisprudence FR 17/10/2014  -  5 pages

    ., dont le siège social est établi à 1190 FOREST, rue des Anciens Etangs 38, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0440.063.660, partie appelante, représentée par Maître Isma Belaïd loco Denis GOUZEE, avocat à 1050 BRUXELLES, Rue de l'Automne 59, Contre : la S.A.…

  4. Cour du Travail: Arrêt du 25 octobre 2016 (Liège, division Namur, 2014). RG 2015/AN/15

    Jurisprudence FR 25/10/2016  -  23 pages

    GOUZEE, avocat à 1050 BRUXELLES, Rue de l'Automne 59 CONTRE : 1.…