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  1. Tribunal du Travail: Jugement du 4 juillet 2016 (Bruxelles (fr), 2014). RG 13/1027/B

    Jurisprudence FR 04/07/2016  -  7 pages

    CLINIQUE EDITH CAVELL, rue Edith Cavell, 32 à 1180 Bruxelles, ayant comme conseil Me Didier DE DECKER, avocat 11. ONEM, place Marcel Broodthaers, 4 à 1060 Bruxelles, 12. NEUTRA, avenue de Tervueren, 68-70 à 1040 Bruxelles, 13. ETHIAS SA, rue des Croisiers, 24 à 4000 Liège, 14. VOO - BRUTELE, rue d'Alsace-Lorraine, 24-28 à 1050 Bruxelles, 15.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2010 (Belgique). RG C.10.0710.F

    Jurisprudence FR 16/12/2010  -  12 pages

    De Decker, avocats au barreau de Charleroi, dont le cabinet est établi à Charleroi, boulevard Audent, 15, Les parties sub 45, 293 et 327 ayant pour conseils Maîtres Anouk Gallemaert et Paul Debetencourt, avocats au barreau de Tournai, dont le cabinet est établi à Tournai, boulevard des Combattants, 46, La partie sub 47 ayant pour conseil Maître Georges de Kerchove d'Exaerde, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de Wynants, 23, Les parties sub 51 et 156…

  3. Cour d'appel: Arrêt du 24 juin 2008 (Mons (Mons)). RG 2008/RG/288

    Jurisprudence FR 24/06/2008  -  2 pages

    ., partie intimée, représentée par Maître HENKINBRANT loco Maître DE DECKER Didier, avocat à 6000 CHARLEROI, Boulevard Audent 15 2. M. P., 3. M.…

  4. Cour de cassation: Arrêt du 24 février 2000 (Belgique). RG C000064N

    Jurisprudence FR 24/02/2000  -  1 page

  5. Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 1994 (Belgique). RG C940090N

    Jurisprudence FR 16/12/1994  -  2 pages

  6. Cour de cassation: Arrêt du 7 janvier 1992 (Belgique). RG 4898

    Jurisprudence FR 07/01/1992  -  2 pages

  7. Cour de cassation: Arrêt du 10 mai 2005 (Belgique). RG P041687N

    Jurisprudence FR 10/05/2005  -  1 page

  8. Cour du Travail: Arrêt du 18 janvier 2001 (Bruxelles). RG 37.219

    Jurisprudence FR 18/01/2001  -  2 pages

  9. Tribunal de première instance: Jugement du 31 décembre 1996 (Bruxelles). RG 8734107

    Jurisprudence FR 31/12/1996  -  2 pages

  10. Cour de cassation: Arrêt du 22 avril 1994 (Belgique). RG 8096

    Jurisprudence FR 22/04/1994  -  3 pages