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Hof van Cassatie: Arrest van 22 Maart 2001 (België). RG F000057Fv Jurisprudence NL 22/03/2001 - 1 page
Didier Bolle, advocaat bij de balie te Brussel, tegen STAD NAMEN.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 mars 2001 (Belgique). RG F000057F Jurisprudence FR 22/03/2001 - 1 page
N° F.00.0057.F ETABLISSEMENTS DELHAIZE FRERES ET CIE - LE LION, société anonyme dont le siège social est établi à Molenbeek-SaintJean, rue Osseghem, 53, inscrite au registre du commerce de Bruxelles sous le numéro 8.831, demanderesse en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 2000 par la cour d'appel de Liège, représentée par Maître Didier Bolle, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 177/3, contre VILLE DE NAMUR, représentée par son collège des bourgmestre et échevins…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 mars 2001 (Belgique). RG F990131F Jurisprudence FR 12/03/2001 - 2 pages
N° F.99.0131.F ETABLISSEMENTS DELHAIZE FRERES ET CIE - LE LION, société anonyme dont le siège social est établi à Molenbeek-SaintJean, rue Osseghem, 53, inscrite au registre du commerce de Bruxelles sous le numéro 8831, demanderesse en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Liège, représentée par Maître Didier Bolle, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 177/3, contre COMMUNE DE WANZE, représentée par son collège des bourgmestre et échevins…
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Hof van Cassatie: Arrest van 13 Januari 2003 (België). RG F990131F Jurisprudence NL 13/01/2003 - 2 pages
Didier Bolle, advocaat bij de balie te Brussel, tegen GEMEENTE WANZE, I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest, op 28 mei 1999 gewezen door het Hof van Beroep te Luik. II. Rechtspleging voor het Hof Eerste voorzitter Pierre Marchal heeft verslag uitgebracht Eerste advocaat-generaal Jean-François Leclercq heeft geconcludeerd.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 12 Maart 2001 (België). RG F990131Fv Jurisprudence NL 12/03/2001 - 2 pages
Didier Bolle, advocaat bij de balie te Brussel, tegen GEMEENTE WANZE.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 janvier 2003 (Belgique). RG F990131F Jurisprudence FR 13/01/2003 - 5 pages
N° F.99.0131.F ETABLISSEMENTS DELHAIZE FRERES ET CIE LE LION, société anonyme dont le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean, rue Osseghem, 53, inscrite au registre du commerce de Bruxelles sous le numéro 8831, demanderesse en cassation, représentée par Maître Didier Bolle, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 177/3, contre COMMUNE DE WANZE, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, dont les bureaux sont établis à Wanze, place F.…