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Cour du Travail: Arrêt du 21 octobre 2005 (Liège (Liège)). RG 32269-04 Jurisprudence FR 21/10/2005 - 2 pages
., employée, née le 27 juillet 1974, Appelante, ayant pour conseil Maître Didier PAIN, avocat à 4500 Huy, rue Delloye Matthieu, 4 et comparaissant par Maître Pascal BERTRAND, avocat CONTRE : La S.C.S. LANCELLE, intimée, ayant pour conseil et comparaissant par Maître Philippe MOTTARD, avocat à 4020 Liège, quai des Ardennes, 7. Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 février 2006 (Liège (Liège)). RG 31042-02 Jurisprudence FR 09/02/2006 - 3 pages
Alain, APPELANT, comparaissant par Maître Pascal BERTRAND, se substituant à Maître Didier PAIN, avocats, CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé O.N.Em. établissement public ayant son siège social à 1000 BRUXELLES, INTIME, comparaissant par Maître Anne DUBOIS, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 février 2006 (Liège (Liège)). RG 33187-05 Jurisprudence FR 16/02/2006 - 4 pages
. : 33.187/05 15ème Chambre EN CAUSE : M Saloua, APPELANTE, comparaissant par Maître Pascal BERTRAND, se substituant à Maître Didier PAIN, avocats, CONTRE : SA PATRONA PHARMA GROUP, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, INTIMEE, comparaissant par Maître Séverine DAVIDTS, se substituant à Maître Peter BOUTS, avocats.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 4 novembre 2005 (Huy). RG 59951 Jurisprudence FR 04/11/2005 - 2 pages
PARTIE DEMANDERESSE ayant pour conseil Maître Didier PAIN, Avocat à 4500 Huy, rue Delloye Matthieu, 4, comparaissant par Maître Bertrand. contre : - L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé ONEM, Etablissement Public contrôlé par le Ministre de l'Emploi et du Travail, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur, 7. PARTIE DEFENDERESSE ayant pour conseil Maître Anne DUBOIS, Avocat à 4500 Huy, rue Vankeerberghen, 7, comparaissant.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 5 juillet 2005 (Huy). RG 55052-5551 Jurisprudence FR 05/07/2005 - 5 pages
DU05.07.2005N°N°Greffe580.2 -1 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE HUY chambre de vacationJUGEMENT R.G. n° 55.052 - Madame A, - PARTIE DEMANDERESSE ayant pour conseil Maître Didier PAIN, avocat à 4500 Huy, rue Delloye Matthieu, 4, comparaissant par Maître Bertrand. contre L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé O.N.Em, Etablissement Public contrôlé par le Ministre de l'Emploi et du Travail, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur, 7.…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 octobre 2007 (Liège (Liège)). RG 33945/06 Jurisprudence FR 18/10/2007 - 3 pages
Aurélie INTIMÉE, comparaissant par Maître Pascal BERTRAND qui se substitue à Maître Didier PAIN, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 février 2009 (Liège (Namur)). RG 8453/07 Jurisprudence FR 10/02/2009 - 3 pages
Pain, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 juin 2005 (Liège (Liège)). RG 32201-04 Jurisprudence FR 24/06/2005 - 3 pages
Jean-Marie, Intimé, Comparaissant par Maître Pascal BERTRAND qui se substitue à Maître Didier PAIN, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel L'appelante fait valoir que le tribunal n'a pas vidé sa saisine en omettant de statuer sur la condamnation d'office prescrite par l'article 55, ,§2 de l'arrêté royal du 28 juin 1971, adaptant et coordonnant les dispositions légales relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 5 janvier 2004 (Huy). RG 57455 Jurisprudence FR 05/01/2004 - 3 pages
., DEMANDERESSE comparaissant assistée de son conseil Maître Bertrand loco Maître Didier PAIN, Avocat à 4500 Huy, rue Delloye Matthieu, n° 4. contre : - L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé O.N.Em., Etablissement Public, contrôlé par le Ministre de l'Emploi et du Travail, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur, n° 7 Référence : 86114/NV DEFENDEUR ayant pour conseil, Maître Anne DUBOIS, Avocat à 4500 Huy, rue Vankeerberghen, n° 7, comparaissant.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 12 octobre 2011 (Huy). RG 10/581/A Jurisprudence FR 12/10/2011 - 4 pages
TRIBUNAL DU TRAVAIL DE HUY Septième chambre Jugement _____________________________________________________________ _______ En cause de : Monsieur R, PARTIE DEMANDERESSE - ayant pour conseil Maître Didier PAIN, avocat à 4500 Huy, rue Delloye Matthieu, n° 4, comparaissant par Maître Bertrand.…