Jurisprudence FR 06/02/2019  -  1 page

partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Dimitri de Beco, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. DE CL. V. 2. D. G. inculpés, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 juin 2018 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire.…

Jurisprudence FR 05/05/2010  -  1 page

., condamné, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marc Nève, avocat au barreau de Liège, et Dimitri de Béco, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 2 avril 2010 par le tribunal de l'application des peines de Liège. Le demandeur fait valoir quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport.…

Jurisprudence FR 25/06/2008  -  1 page

., accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marc Nève, avocat au barreau de Liège, et Dimitri de Béco, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 12 juin 2008 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport.…

Jurisprudence FR 15/07/2020  -  1 page

., condamnée, détenue, défenderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Dimitri de Béco et Valérie-Anne Decerf, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 22 juin 2020 par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire reçu au greffe le 25 juin 2020. Le président de section Benoît Dejemeppe a fait rapport.…

Jurisprudence FR 28/09/2011  -  1 page

., accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Dimitri de Béco et Sven Mary, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 16 septembre 2011 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Frédéric Close a fait rapport.…

Jurisprudence NL 24/09/2014  -  1 page

Benjamin Dethier, advocaat bij de balie te Neufchâteau, Dimitri de Beco en Aurélie-Anne De Vos, advocaten bij de balie te Brussel, II. D. D., III. M. D., Mr. Sven Mary, advocaat bij de balie te Brussel, IV. O. V. B., het eerste en het derde cassatieberoep tegen 1. A. D. B. en 2. M. F., optredend in eigen naam en in de hoedanigheid van wettelijke vertegenwoordigers van hun minderjarige zoon Baptiste, 3. B. M. en 4. A. C.…

Jurisprudence NL 05/05/2010  -  1 page

Marc Nève, advocaat bij de balie te Luik, en Dimitri de Béco, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis van de strafuitvoeringsrechtbank te Luik van 2 april 2010. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, vier middelen aan. Raadsheer Pierre Cornelis heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…

Jurisprudence NL 25/06/2008  -  1 page

Marc Nève, advocaat bij de balie te Luik, en Dimitri de Béco, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het Hof van Beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling, van 12 juni 2008. De eiser voert een middel aan in een memorie waarvan een eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht. Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…

Jurisprudence FR 30/10/2012  -  1 page

, prévenu, arrêté, demandeur, Me Bruno Dayez en me Dimitri de Béco, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 30 mai 2012 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur fait valoir cinq moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Paul Maffei a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu.…

Jurisprudence FR 11/05/2016  -  2 pages

., accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Steve Lambert et Dimitri de Béco, avocats au barreau de Bruxelles, et Quentin Dufrane, avocat au barreau de Mons. I.…