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Hof van Cassatie: Arrest van 30 November 2011 (België). RG P.11.1164.F Jurisprudence NL 30/11/2011 - 1 page
Dominique COLLIN en Jean-Paul TASSET, advocaten bij de balie te Luik, curatoren van het faillissement van KF Construct bvba, 12. SIM INVEST nv. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling, van 9 mei 2011. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, drie middelen aan. Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd.…
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Cour d'appel: Arrêt du 3 décembre 2015 (Liège). RG 2009/RG/1556 Jurisprudence FR 03/12/2015 - 3 pages
Vu la requête reçue au greffe de la cour le 6 octobre 2009 par laquelle Jean-Pierre D. et Ghislaine N. interjettent appel du jugement prononcé le 24 avril 2009 par le tribunal de première instance de Liège et intiment la SPRL DUBON CONSTRUCTION laquelle, déclarée en faillite, est actuellement représentée par son curateur, Me Dominique COLLIN. Vu l'appel incident introduit par Me Dominique COLLIN, qualitate que, par conclusions reçues au greffe le 25 janvier 2010.…
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Cour d'appel: Arrêt du 3 décembre 2015 (Liège). RG 2009/RG/1556 Jurisprudence FR 03/12/2015 - 3 pages
Vu la requête reçue au greffe de la cour le 6 octobre 2009 par laquelle Jean-Pierre D. et Ghislaine N. interjettent appel du jugement prononcé le 24 avril 2009 par le tribunal de première instance de Liège et intiment la SPRL DUBON CONSTRUCTION laquelle, déclarée en faillite, est actuellement représentée par son curateur, Me Dominique COLLIN. Vu l'appel incident introduit par Me Dominique COLLIN, qualitate que, par conclusions reçues au greffe le 25 janvier 2010.…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 octobre 2007 (Liège (Liège)). RG 33683/05 Jurisprudence FR 18/10/2007 - 3 pages
Jean-Marie INTIMÉ, comparaissant par Maîtres Eric TARICCO et Dominique COLLIN, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 septembre 2001 (Liège (Liège)). RG 2.392/93;2401/93 Jurisprudence FR 12/09/2001 - 5 pages
APPELANT AU PRINCIPAL ET INTIME SUR INCIDENT, comparaissant par Me Jean-Marie RIKKERS et Me Dominique COLLIN, Avocats CONTRE : 1. LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE-ODE, dont le siège social est sis à 6970 BACONFOY -TENNEVILLE, Le Celly, 2 INTIME AU PRINCIPAL ET APPELANT SUR INCIDENT, comparaissant par Me Elie RAISIERE, Avocat 2.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 avril 2001 (Liège (Liège)). RG 28.871/00 Jurisprudence FR 25/04/2001 - 8 pages
INTIMÉE AU PRINCIPAL, APPELANTE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Marianne PETRE, avocat, EN PRÉSENCE DE : LE FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, établissement public ayant son siège à 1050 BRUXELLES, rue du Trône, 100, INTIMÉ AU PRINCIPAL, comparaissant par Maître Dominique COLLIN qui se substitue à Maître Raoul VAN DE PUT, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 avril 2001 (Liège (Liège)). RG 28.871/00 Jurisprudence FR 25/04/2001 - 8 pages
INTIMÉE AU PRINCIPAL, APPELANTE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Marianne PETRE, avocat, EN PRÉSENCE DE : LE FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, établissement public ayant son siège à 1050 BRUXELLES, rue du Trône, 100, INTIMÉ AU PRINCIPAL, comparaissant par Maître Dominique COLLIN qui se substitue à Maître Raoul VAN DE PUT, avocats.…