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Hof van Cassatie: Arrest van 23 Oktober 2014 (België). RG C.14.0456.F Jurisprudence NL 23/10/2014 - 1 page
Dominique Drion, advocaat bij de balie te Luik, 2. P. O., Mr. Jean-Marc Regout, advocaat bij de balie te Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Bij een met redenen omklede en door meester Alain Lebrun, advocaat bij de balie te Luik, ondertekende akte die op 30 september 2014 is neergelegd op de griffie van het hof van beroep te Luik vordert de verzoekster de wraking van mevrouw C. M., mevrouw M. W. en de heer J.-P. V., raadsheren in dat hof, die de twaalfde kamer vormen.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 3 September 2008 (België). RG P.08.0022.F Jurisprudence NL 03/09/2008 - 1 page
Dominique Drion, advocaat bij de balie te Luik, tegen 1. B. D., 2. MIP, naamloze vennootschap, Mr. Michel Mahieu, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een vonnis dat op 26 november 2007 door de Correctionele Rechtbank te Luik in hoger beroep is gewezen. De eiser voert in een memorie, waarvan een eensluidend afschrift aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Paul Mathieu heeft verslag uitgebracht.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 octobre 2014 (Belgique). RG C.14.0456.F Jurisprudence FR 23/10/2014 - 1 page
., fonctionnaire délégué de la direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine de la province de Liège, direction de Liège 2, dont les bureaux sont établis à Liège, Montagne Sainte-Walburge, 2, ayant pour conseil Maître Dominique Drion, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, rue Hullos, 103-105, 2. P. O., ayant pour conseil Maître Jean-Marc Rigaux, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, boulevard d'Avroy, 270. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 septembre 2008 (Belgique). RG P.08.0022.F Jurisprudence FR 03/09/2008 - 1 page
N° P.08.0022.F SERVICE DES PENSIONS DU SECTEUR PUBLIC, organisme public représenté par son administrateur général, partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Dominique Drion, avocat au barreau de Liège, contre 1. B. D., D., A., prévenu, 2.…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 juin 2003 (Liège (Liège)). RG 29748/2001 Jurisprudence FR 11/06/2003 - 2 pages
. :29.748/01 8ème Chambre EN CAUSE : CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALE D'OUPEYE, dont les bureaux sont établis à 4680 OUPEYE, rue sur les Vignes, 37, APPELANT, comparaissant par Maître Dominique DRION, avocat à Liège, CONTRE : M. Yves, INTIME, comparaissant par Maître Valérie DECONINCK, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 15 janvier 2001 (Liège (Liège)). RG 28603/99 Jurisprudence FR 15/01/2001 - 3 pages
CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE CATHOLIQUE DE HERSTAL, dont le siège social est établi à 4040 HERSTAL, Petite-Voie, 84, APPELANTE, comparaissant par Maître Dominique DRION, avocat, CONTRE : L.., domicilié à 4041 HERSTAL (section de VOTTEM), rue du Bouxthay, 102, INTIM?, comparaissant par Maître Claude DEDOYARD qui se substitue à Maître Frédéric KERSTENNE, avocats.…
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Tribunal de première instance: Jugement du 23 février 2006 (Liège). RG 79.97.1195-05 Jurisprudence FR 23/02/2006 - 4 pages
., loco Maître DRION Dominique, Avocat de l'Administration des Finances JOINT A LUI: Le Procureur du Roi, comme partie publique, CONTRE: J.K.…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 février 2004 (Liège (Liège)). RG 31158-02 Jurisprudence FR 16/02/2004 - 3 pages
Salvatore, APPELANT, comparaissant par Maître Stéphanie COLLARD qui se substitue à Maître Alexis HOUSIAUX, avocats, CONTRE : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre ayant la justice dans ses attributions, dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, boulevard de Waterloo, 115, INTIME, comparaissant par Maître Denis DRION qui se substitue à Maître Dominique DRION, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 1 mars 2010 (Liège (Liège)). RG 34054/06 Jurisprudence FR 01/03/2010 - 3 pages
Liège : 350.730/05 EN CAUSE : D Norbert APPELANT, ayant comparu par Maître Jean ESTHER, avocat, CONTRE : LE FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES (F.M.P) INTIMÉ, ayant pour conseils Maîtres Dominique DRION et Denis DRION, avocats, et ayant comparu par ce dernier - - - Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 2000 (Liège (Liège)). RG 28145/99 Jurisprudence FR 08/11/2000 - 3 pages
. : 28.145/99 9ème Chambre EN CAUSE : LE FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES, établissement public ayant son siège à 1210 BRUXELLES, avenue de l'Astronomie, 1, APPELANT, comparaissant par Maître Denis DRION qui se substitue à Maître Dominique DRION, avocats, CONTRE : G., domiciliée à 4000 LIEGE, rue Henri-Vieuxtemps, 2A/61, INTIM?E, comparaissant personnellement, assistée par Maître Frédérique WETTINCK qui se substitue à Maître Marc NEVE, avocats.…