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Cour d'appel: Arrêt du 18 juin 2009 (Bruxelles) Jurisprudence FR 18/06/2009 - 5 pages
Lodomez, CONTRE : SOCIETE BELGE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS (en abrégé SABAM), société coopérative dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles, rue d'Arlon, 75-77, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0402.989.270, Intimée, représentée par Maître Eduard Marissens, avocat à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt, 220.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 25 octobre 2005 (Verviers). RG A/04/00623 Jurisprudence FR 25/10/2005 - 3 pages
Rôle général n° A/04/00623 Répertoire n° TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS Deuxième chambre Audience publique du 25 octobre 2005 Jugement contradictoire En cause : La société en nom collectif de droit français HELENA RUBINSTEIN, dont le siège social est établi en France à 75008 PARIS rue du Faubourg Saint-Honoré 129, partie demanderesse comparaissant par Maître Eduard MARISSENS, Avocat du Barreau de Bruxelles, dont l´étude est sise à 1050 BRUXELLES avenue Franklin Roosevelt 220, son…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 novembre 2006 (Liège). RG 2005/RG/1724 Jurisprudence FR 28/11/2006 - 4 pages
partie appelante, représentée par Maître MARISSENS Eduard, avocat à 1050 BRUXELLES, avenue Franklin Roosevelt, 220. CONTRE La S.A. SPA MONOPOLE, dont le siège social est établi à 4900 SPA, rue A. Laporte, 34, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0420.834.005. partie intimée, représentée par Maître DE BROUWER Laurent et par Maître CORNU Emmanuel, avocats à 1050 BRUXELLES, Avenue Louise, 149 Bte 20. Vu les feuilles d'audiences des 12.01.06 - 31.10.06 et de ce jour.…
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Hof van Beroep: Arrest van 4 Februari 2013 (Antwerpen). RG 2011AR1523 Jurisprudence NL 04/02/2013 - 38 pages
Eduard Marissens, voormeld; 2. de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een CVBA VERENIGING VOOR HET INNEN, HET VERDELEN EN DE VERDEDIGING VAN DE RECHTEN VAN DE VERTOLKENDE EN UITVOERENDE KUNSTENAARS, afgekort URADEX, voormeld; de tweede mede inzake zijnde partij vertegenwoordigd door mr.…