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Hof van Cassatie: Arrest van 22 Oktober 2014 (België). RG P.14.0980.F Jurisprudence NL 22/10/2014 - 1 page
Emmanuel Goeseels en Elise Carette, advocaten bij de balie te Brussel, tegen G. S., Mr. Jan Veys, advocaat bij de balie te Gent. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, correctionele kamer, van 12 mei 2014. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, vier middelen aan. Raadsheer Françoise Roggen heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 octobre 2014 (Belgique). RG P.14.0980.F Jurisprudence FR 22/10/2014 - 2 pages
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Emmanuel Goeseels et Elise Carette, avocats au barreau de Bruxelles, contre S. G. partie civile, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jan Veys, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 12 mai 2014 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…
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Cour d'appel: Arrêt du 18 septembre 2015 (Bruxelles). RG 2012-KR-237 Jurisprudence FR 18/09/2015 - 5 pages
., domiciliée à Appelante, représentée par Maître CARETTE Elise loco Maître LINGIER An, avocat à 1081 BRUXELLES, avenue de Jette, 32, CONTRE : La S.P.R.L. L'Atelier d'Architecture et d'Expertise W.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 septembre 2010 (Bruxelles). RG 2009/AB/051952 Jurisprudence FR 14/09/2010 - 10 pages
. , domicilié à [xxx]; Appelant, Comparaît en personne assisté par Maître Carette Elise loco Maître Brion Yvon, avocat à Namur. Contre : Centre Public d'Action Sociale de SAINT-GILLES, dont le siège social est établi à 1060 Bruxelles, rue Fernand Bernier, 40 ; Intimé, représenté par Maître Ameeuw Julien loco Maître Moreno-Rodriguez Olivier, avocat à Bruxelles.…