-
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 février 2016 (Belgique). RG M15-2-0545 Jurisprudence FR 19/02/2016 - 5 pages
Il tire depuis la rue vers le hall du musée et vise un couple de touristes, touchés au cou ou à la tête ; il s'agit d'un couple de touristes israéliens, Emanuel et Miriam X.. Il contourne les corps, s'avance dans l'entrée, puis, avec une Kalachnikov, ouvre de nouveau le feu depuis le hall vers l'intérieur du musée, sur deux autres personnes, employées à l'accueil. À 15 h 29, il sort du bâtiment, court jusqu'à la rue Haute et disparaît.…
-
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 février 2016 (Belgique). RG M15-2-0546 Jurisprudence FR 19/02/2016 - 5 pages
Il tire depuis la rue vers le hall du musée et vise un couple de touristes, touchés au cou ou à la tête ; il s'agit d'un couple de touristes israéliens, Emanuel et Miriam X.. Il contourne les corps, s'avance dans l'entrée, puis, avec une Kalachnikov, ouvre de nouveau le feu depuis le hall vers l'intérieur du musée, sur deux autres personnes, employées à l'accueil. À 15h29, il sort du bâtiment, court jusqu'à la rue Haute et disparaît.…
-
Commissie voor financiële hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en aan de occasionele redders: Beslissing van 24 Januari 2008 (België). RG M3677/3210 Jurisprudence NL 24/01/2008 - 2 pages
In haar hoedanigheid van wettelijke vertegenwoordigster van haar minderjarige kinderen werd aan Emanuel een noodhulp toegekend van euro 2.033 en aan Nicolas een noodhulp van euro 2.114; (...) I. Feiten Op 23 maart 2003 te ... werd verzoekster door haar ex-vriend, Z., met haar twee kinderen, Emmanuel en Nicolas, op straat gezet. Zij waren alle drie sedert een jaar slachtoffer van zware mishandelingen.…
-
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 24 février 2009 (Belgique). RG 34/2009 Jurisprudence FR 24/02/2009 - 7 pages
1120 Bruxelles, rue de la Tour Japonaise 9, Valérie Belsack, demeurant à 1120 Bruxelles, Venelle de l'Alchimiste 28, Mustafa Ben Hadi et Halima Belahmira, demeurant à 1020 Bruxelles, rue du Heysel 48, Amina Ben Mohand, demeurant à 1082 Bruxelles, avenue Josse Goffin 83, Jonas Bena Makamina et Nsunda Mibanunu, demeurant à 1200 Bruxelles, Chemin des Deux Maisons 189, Hysni Berisha et Shpresa Velija, demeurant à 1080 Bruxelles, rue Pierre Jacobs 33, Seyed Bidgoli, demeurant à 1082 Bruxelles, avenue de la Basilique 84, Danilo Boccardo et Emanuela…
-
Rechtbank van Koophandel: Vonnis van 8 Maart 2007 (Kortrijk). RG AR 304/2007 Jurisprudence NL 08/03/2007 - 3 pages
.- De naamloze vennootschap "CASIER RECYCLING", met vennootschapszetel te 8540 Deerlijk, Sint-Elooistraat 2; ingeschreven in de Kruispuntbank van Ondernemingen onder nummer 0462.169.762; eiseres, hebbend als raadslieden meesters André en Emanuel D'Halluin, advocaten te Kortrijk, pleitend meester Emanuel D'Halluin, advocaat voornoemd; tegen : De vennootschap naar Engels recht "GLOBAL CHOICE EUROPE LIMITED, private limited company", met statutaire zetel te Stockport (Verenigd Koninkrijk…
-
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 16 juillet 2009 (Belgique). RG 121/2009 Jurisprudence FR 16/07/2009 - 22 pages
1120 Bruxelles, rue de la Tour Japonaise 9, Valérie Belsack, demeurant à 1120 Bruxelles, Venelle de l'Alchimiste 28, Mustafa Ben Hadi et Halima Belahmira, demeurant à 1020 Bruxelles, rue du Heysel 48, Amina Ben Mohand, demeurant à 1082 Bruxelles, avenue Josse Goffin 83, Jonas Bena Makamina et Nsunda Mibanunu, demeurant à 1200 Bruxelles, Chemin des Deux Maisons 189, Hysni Berisha et Shpresa Velija, demeurant à 1080 Bruxelles, rue Pierre Jacobs 33, Seyed Bidgoli, demeurant à 1082 Bruxelles, avenue de la Basilique 84, Danilo Boccardo et Emanuela…