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Tribunal de commerce: Jugement du 29 décembre 2006 (Verviers). RG A/06.0553 Jurisprudence FR 29/12/2006 - 2 pages
Contre : Société anonyme SPA MONOPOLE, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0420.834.005, dont le siège social et établi à 4900 SPA, rue Auguste Laporte, 34, partie défenderesse au principal, demanderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Emmanuel CORNU, avocat du Barreau de Bruxelles, substituant Maître Laurent de BROUWER, avocat du Barreau de Bruxelles, dont l'étude est sise à 1050 BRUXELLES, avenue Louise, 149, boîte 20, son mandataire verbal.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 29 décembre 2006 (Verviers). RG A.06.0553 Jurisprudence FR 29/12/2006 - 2 pages
Contre : Société anonyme SPA MONOPOLE, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0420.834.005, dont le siège social et établi à 4900 SPA, rue Auguste Laporte, 34, partie défenderesse au principal, demanderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Emmanuel CORNU, avocat du Barreau de Bruxelles, substituant Maître Laurent de BROUWER, avocat du Barreau de Bruxelles, dont l'étude est sise à 1050 BRUXELLES, avenue Louise, 149, boîte 20, son mandataire…
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Tribunal de commerce: Jugement du 25 octobre 2005 (Verviers). RG A/04/00623 Jurisprudence FR 25/10/2005 - 3 pages
Contre : La société anonyme SPA MONONPOLE COMPAGNIE FREMIERE DE SPA, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro0420.834.005, dont le siège social est établi à 4900 SPA rue Auguste Laporte 34 partie défenderesse comparaissant par Maîtres Laurent DE BROUWER et Emmanuel CORNU, Avocat du Barreau de Bruxelles, dont l´étude est sise à 1050 BRUXELLES avenue Louise 149 bte 20, son mandataire verbal.…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 novembre 2006 (Liège). RG 2005/RG/1724 Jurisprudence FR 28/11/2006 - 4 pages
partie intimée, représentée par Maître DE BROUWER Laurent et par Maître CORNU Emmanuel, avocats à 1050 BRUXELLES, Avenue Louise, 149 Bte 20. Vu les feuilles d'audiences des 12.01.06 - 31.10.06 et de ce jour. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ Vu le jugement rendu le 25 octobre 2005 par le Tribunal de commerce de Verviers dont aucun acte de signification n'est produit ; Vu l'appel interjeté le 20 décembre 2005 par la S.N.C.…
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Cour d'appel: Arrêt du 3 décembre 2007 (Mons (Mons)). RG 2006/RG/799 Jurisprudence FR 03/12/2007 - 5 pages
, appelante au principal, intimée sur incident, représentée à l'audience par Maître CORNU Emmanuel et Maître DOCQUIR Benjamin, avocats dont le cabinet est sis à 1050 BRUXELLES, avenue Louise, 149, boîte 20, ses conseils, CONTRE : La société anonyme (S.A.)…
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Cour d'appel: Arrêt du 4 septembre 2007 (Bruxelles). RG 2004/AR/1447 Jurisprudence FR 04/09/2007 - 5 pages
Lapone, 34, Intimée, représentée par Maîtres Laurent de Brouwer, Emmanuel Cornu et Françoise Jacques de Dixmude, avocats à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 149/20, plaideurs : Maîtres L. de Brouwer et E. Cornu. I.DECISIONS ATTAQUEES Les appels sont dirigés contre les jugements prononcés contradictoirement les 19 décembre 2003 par le tribunal de commerce de Bruxelles et 25 octobre 2005 par le tribunal de commerce de Verviers. Les parties ne produisent aucun acte de signification de ces jugements.…
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Cour d'appel: Arrêt du 16 mai 2008 (Bruxelles). RG 2006/AR/194 Jurisprudence FR 16/05/2008 - 6 pages
.), dont le siège est établi 10, Charlotte Place, Englewood Cliffs, NJ 07632, Etats-Unis d'Amérique Partie requérante, chambre 18 assistée et représentée par Maître Emmanuel CORNU et Maître Françoise Jacques de Dixmude, avocats à 1050 BRUXELLES,avenue Louise, 149 boîte 20, CONTRE : L'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle, (marques et dessins ou modèles), Service Commun aux pays du Benelux, institué par la Convention Benelux en matière de Propriété Intellectuelle…
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Cour d'appel: Arrêt du 22 janvier 2007 (Mons (Mons)). RG 2005/RG/1043 Jurisprudence FR 22/01/2007 - 12 pages
La société anonyme de droit français BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD, dont le siège social est établi en FRANCE à 33250 PAUILLAC, rue de Grassi, inscrite au registre de commerce de Bordeaux sous le numéro B 459 202 644, première appelante du jugement du tribunal de première instance de Bruxelles du 20 octobre 1995, représentée à l'audience par Maître BRAUN Antoine et Maître CORNU Emmanuel, avocats dont le cabinet est sis à 1050 BRUXELLES, Avenue Louise, 149, boîte 20, ses con-seils, 2.…
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Hof van Beroep: Arrest van 2 Mei 2011 (Gent). RG 2010-AR-0538 Jurisprudence NL 02/05/2011 - 7 pages
CORNU Emmanuel, advocaat te 1050 BRUSSEL, Louizalaan 149 bus 20, velt het hof het volgend arrest: I Bestreden beslissing - Rechtspleging in hoger beroep 1. Het hoger beroep is ingesteld bij verzoekschrift van 1 maart 2010 tegen de beschikking van 29 januari 2010 van de voorzitter van de rechtbank van koophandel te Gent (09/2824/A), die zitting nam zoals in kort geding. Het is tijdig en regelmatig naar de vorm. Een akte van betekening wordt niet voorgelegd.…
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Cour d'appel: Arrêt du 9 juin 2010 (Bruxelles). RG 2006/AR/3012 Jurisprudence FR 09/06/2010 - 11 pages
Braun, avec la collaboration d'Emmanuel Cornu, Précis des marques, Larcier, 2004, 4° édition, n°87 et suivants, pages 112 et suivantes). Elle signifie qu'est admise une adresse contenant le mot ‘avocat' mais distingué par une autre référence (par exemple [email protected]). Par contre une adresse du type [email protected] n'est pas admise. 3. Le 9 février 2003, l'O.B.F.G. met M.…