Recherche avancée
Source
Domaine
Type de document
Langue
Lieu
Juridiction
7 documents

  1. Cour d'appel: Arrêt du 26 septembre 2008 (Bruxelles). RG 2005 AR 1936

    Jurisprudence FR 26/09/2008  -  3 pages

    De Croon loco Me Eric Thiry, avocat, (avenue Hippolyte Boulenger, 49 à 1180 Bruxelles) CONTRE : Monsieur Jean-Pierre C., domicilié actuellement à (...) faisant élection de domicile au cabinet de son conseil, Me Eric Vuylsteke, avenue Winston Churchill, 79 à 1180 Bruxelles ; intimé représenté par Me Eric Vuylsteke, avocat, (avenue Winston Churchill, 79 à 1180 Bruxelles) *** R.…

  2. Hof van Beroep: Arrest van 15 December 2009 (Brussel). RG 2007AR2463

    Jurisprudence NL 15/12/2009  -  3 pages

    ., geïntimeerde, vertegenwoordigd door Meester Kristien DE LUYCK loco Meester Eric THIRY, advocaat te 1180 BRUSSEL, Hippolute Boulengerlaan 49,, ..... I. Voorwerp van de vorderingen. 1.1.…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 6 septembre 2012 (Bruxelles). RG 2008/AB/51380

    Jurisprudence FR 06/09/2012  -  5 pages

    HORION loco Maître LENAERTS Henri-François, avocat, Contre : L'Office National de Sécurité Sociale, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, Place Victor Horta, 11, partie intimée, représentée par Maître THIRY Eric, avocat,    La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: La présente décision applique, notamment : le Code…

  4. Cour d'appel: Arrêt du 24 avril 2014 (Bruxelles). RG 2013/AR/1671

    Jurisprudence FR 24/04/2014  -  5 pages

    Thiry, avocat à 1180 Bruxelles, avenue Hippolyte Boulenger, 49, Plaideur : Maître Laurence Remacle, EN PRESENCE DE : de la VALLEE POUSSIN Charles, avocat à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 349/17, agissant en sa qualité de curateur à la faillite de Madame F, Intimé qq, Qui comparaît en personne.…

  5. Cour du Travail: Arrêt du 12 janvier 2011 (Bruxelles). RG 1999/AB/038962

    Jurisprudence FR 12/01/2011  -  6 pages

    . , domiciliée à [xxx], partie appelante, qui comparaît en personne, Contre : L'Office National de Sécurité Sociale, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, Place Victor Horta 11, partie intimée, représentée par Maître THIRY Eric, avocat,    La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: Vu produites en forme…

  6. Cour du Travail: Arrêt du 16 mars 2011 (Bruxelles). RG 2006/AB/048966

    Jurisprudence FR 16/03/2011  -  6 pages

    Eric, avocat    La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: La présente décision applique notamment les dispositions suivantes :  Le code judiciaire,  La loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, et l'article 24.…

  7. Cour du Travail: Arrêt du 4 septembre 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/96

    Jurisprudence FR 04/09/2013  -  6 pages

    En cause de: POM IMPORT-EXPORT SPRL, dont le siège social est établi à 1190 FOREST, Avenue Wielemans - Ceuppens 89-93, partie appelante, représentée par Maître MULLIEZ Philip loco Maître KEMPENEER Michel, avocat, Contre : L'Office National de Sécurité Sociale, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, Place Victor Horta, 11, partie intimée, représentée par Maître Anita DE CROON loco Maître THIRY