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Cour d'appel: Arrêt du 17 mars 2016 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/1004 (16 ème chambre) Jurisprudence FR 17/03/2016 - 3 pages
EN CAUSE DE : SA AXA BELGIUM, compagnie d'assurance, dont le siège social est établi à 1170 WATERMAEL-BOITSFORT, Bd du Souverain 25, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 404.483.367, Partie appelante, Représentée par Maître Caroline DEBAILLEUX loco Maître Etienne DEMOLS, avocat à 6000 CHARLEROI, Rue de la Science, 22 ; CONTRE : B.Q., domicilié à 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE, Partie intimée, Représentée par Maître Nathalie…
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Cour d'appel: Arrêt du 12 novembre 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/ 869 ( 16eme chambre) Jurisprudence FR 12/11/2015 - 3 pages
Jacqmain 53, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.494.849, partie appelante, représentée par Maître Etienne DEMOLS, avocat à 6000 CHARLEROI, Rue de la Science, 22 ; CONTRE : LA SPRLU SOCIETE MEDICALE HAYANI, dont le siège social est établi à 6000 CHARLEROI, rue Léon Bernus 55, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0474.450.952, partie intimée, représentée par Maître Thomas CLOET, avocat au barreau de Charleroi, loco Maître Carl…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 mai 2016 (Mons (Mons)). RG 2010/RG/667 2011/RG/155 2011/RG/693 2011/RG/809 (2 ème Ch) Jurisprudence FR 10/05/2016 - 5 pages
DOFNY », dont le siège social est établi à 6060 GILLY (CHARLEROI), Chaussée de Montigny, 150, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0419.624.473, Partie appelante, représentée par ayant pour conseil, Maître DEMOLS Etienne, avocat à 6000 CHARLEROI, Rue de la Science 22; CONTRE : SA METAL SERVICE ZWEVEGEM, dont le siège social est établi à 8550 ZWEVEGEM, Ommegangstraat, 1/L/3, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le n° 0450.352.192, ayant…
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Cour d'appel: Arrêt du 22 octobre 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/1018 (16eme chambre) Jurisprudence FR 22/10/2015 - 3 pages
DEMOLS, avocat dont le cabinet est sis à 6000 CHARLEROI, Rue de la Science, 22, son conseil.…
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Cour d'appel: Arrêt du 6 septembre 2007 (Mons (Mons)). RG 2002/RG/1095 Jurisprudence FR 06/09/2007 - 14 pages
HAENECOUR & CO, dont le siège social est établi à 1200 BRUXELLES, Boulevard de la Woluwe, 64, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.474.360, intimée au principal et sur incident, appelante sur incident, représentée à l'audience par Maître DEMOLS Etienne, avocat du barreau de Charleroi, loco Maître VAN VLASSELAERE Daniel, avocat dont le cabinet est sis à 6000 CHARLEROI, Boulevard Joseph II, 18, son conseil, 6.…
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Cour d'appel: Arrêt du 25 février 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/182 ( 16ème chambre) Jurisprudence FR 25/02/2016 - 4 pages
EN CAUSE DE : LA SA GENERALI BELGIUM, dont le siège social est établi à 1050 BRUXELLES, Avenue Louise, 149, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.262.553, partie appelante, représentée par Maître Mathieu PUCCINI, avocat au barreau de Charleroi, loco Maître Etienne DEMOLS, avocat à 6000 CHARLEROI, Rue de la Science, 22 ; CONTRE : Madame C.M., domiciliée à 6470 SIVRY-RANCE, partie intimée…
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Cour d'appel: Arrêt du 25 février 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/182 ( 16 ème chambre) Jurisprudence FR 25/02/2016 - 4 pages
EN CAUSE DE : LA SA GENERALI BELGIUM, dont le siège social est établi à 1050 BRUXELLES, Avenue Louise, 149, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.262.553, partie appelante, représentée par Maître Mathieu PUCCINI, avocat au barreau de Charleroi, loco Maître Etienne DEMOLS, avocat à 6000 CHARLEROI, Rue de la Science, 22 ; CONTRE : Madame C.M., domiciliée à 6470 SIVRY-RANCE, partie intimée, représentée par Maître…
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Cour d'appel: Arrêt (Mons (Mons)). RG 2017/RG/462 (16ème chambre) Jurisprudence FR 04/10/2018 - 5 pages
., domiciliée à 6000 CHARLEROI, partie appelantes, représentées par Maître Caroline DEBAILLEUX, avocate au barreau de CHARLEROI, substituant son confrère Maître Etienne DEMOLS, avocat à 6000 CHARLEROI, Rue de la Science, 22 ; CONTRE : La S.A.…
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Cour d'appel: Arrêt du 21 février 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/Rg/311 (12 ème chambre) Jurisprudence FR 21/02/2017 - 5 pages
CONTRE : SA AXA BELGIUM, dont le siège social est établi à 1170 BRUXELLES, boulevard du Souverain, 25, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.483.367, partie intimée au principal, appelante sur incident, comparaissant par Maître DEBAILLEUX Caroline, avocate, remplaçant son confrère Maître DEMOLS Etienne, avocat à 6000 CHARLEROI, rue de la Science, 22.…
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Cour d'appel: Arrêt du 4 octobre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/875 (2 ème chambre) Jurisprudence FR 04/10/2016 - 7 pages
Etienne, avocat à 6000 CHARLEROI, Rue de la Science, 22 ; ******** La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu la requête d'appel, déposée au greffe de cette Cour le 1er décembre 2015 par la SA SIFACO BENELUX, notifiée le même jour à la SCS EG DESIGN & CIE et à son conseil Me E.…