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Cour de cassation: Arrêt du 12 octobre 2009 (Belgique). RG C.09.0527.F Jurisprudence FR 12/10/2009 - 1 page
La procédure devant la Cour Par un acte motivé et signé, reçu le 24 septembre 2009 par le secrétaire du conseil de discipline d'appel francophone et germanophone des avocats, le demandeur poursuit la récusation de monsieur Jacques Simons, président de ce conseil, et de messieurs Michel Van Doosselaere, Jacques Remacle, Daniel Dessard et Etienne Francart, qui en sont membres. Ces juges ont fait la déclaration prescrite à l'article 836, alinéa 2, du Code judiciaire.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 14 mars 2011 (Mons (Mons)). RG 27/20902/A Jurisprudence FR 14/03/2011 - 2 pages
Jean-Pierre ; PARTIE DEMANDERESSE, représentée par Me MOURY, Avocat à Boussu; CONTRE : Maître Etienne FRANCART, Avocat à 7000 Mons, Résidence «La Tannerie», avenue d'Hyon, 49 R3, en sa qualité de curateur à la faillite de la S.A. ETABLISSEMENTS D.…
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Cour d'appel: Arrêt du 14 octobre 2008 (Mons (Mons)). RG 2008/RG/19 Jurisprudence FR 14/10/2008 - 3 pages
., notaire, partie intimée, représentée à l'audience par Maître FRANCART Etienne, son conseil, avocat dont le cabinet est situé à 7000 MONS, Résidence La Tannerie, Avenue d'Hyon, 49 R3 ; 3. A. J., 4. A. G., 5. A.…
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Cour d'appel: Arrêt du 21 mai 2007 (Mons (Mons)). RG 2002/RG/159 Jurisprudence FR 21/05/2007 - 5 pages
., domiciliée à, partie intimée, représentée à l'audience par Maître FRANCART Etienne loco Maître GREMONPREZ Marie-Paule, avocat à 9600 RONSE, Hoogstraat, 28 boîte 101 2. C.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 16 septembre 2011 (Mons (La Louvière)). RG 11/481/B Jurisprudence FR 16/09/2011 - 3 pages
Me Etienne FRANCART, Avocat dont le cabinet est établi à 7000 MONS, Résidence « La Tannerie », Avenue d'Hyon, 49 R3, agissant en sa qualité de mandataire de justice de la S.A. T., B.C.E. n° xxxx.xxx.xxx ; Mandataire de justice, comparaissant en personne ; 2.…