Jurisprudence NL 31/01/2014  -  1 page

Etienne Grégoire, advocaat bij de balie te Luik, verzoeker tot onttrekking van de zaak aan de vrederechter van het kanton Fléron, welke op de algemene rol van dat gerecht is ingeschreven onder de nummers 11A314 en 11A1056, tegen D. L., Mr. Philippe Levy, advocaat bij de balie te Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Bij een akte ondertekend en met redenen omkleed door mr.…

Jurisprudence FR 31/01/2014  -  1 page

., ayant pour conseil Maître Etienne Grégoire, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, avenue Blonden, 21, requérant en dessaisissement du juge de paix du canton de ... dans la cause inscrite au rôle général de cette juridiction sous les numéros ... et ..., qui l'oppose à D. L., ayant pour conseil Maître Philippe Levy, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, boulevard de la Sauvenière, 136A. I.…

Jurisprudence FR 13/09/2004  -  6 pages

Intimé au principal, appelant sur incident, comparaissant par Me PINTIAUX qui se substitue à Me Etienne GREGOIRE, avocats, Madame Monique W. G., orge, en sa qualité de conseil judiciaire de Monsieur René G., en vertu du jugement du 17 juin 1996 du tribunal de première instance de Huy Intimée au principal, appelante sur incident, comparaissant par Me PINTIAUX qui se substitue à Me Etienne GREGOIRE, avocats MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…

Jurisprudence FR 13/09/2004  -  6 pages

Intimé au principal, appelant sur incident, comparaissant par Me PINTIAUX qui se substitue à Me Etienne GREGOIRE, avocats, Madame Monique W. G., orge, en sa qualité de conseil judiciaire de Monsieur René G., en vertu du jugement du 17 juin 1996 du tribunal de première instance de Huy Intimée au principal, appelante sur incident, comparaissant par Me PINTIAUX qui se substitue à Me Etienne GREGOIRE, avocats MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…

Jurisprudence FR 14/03/2008  -  8 pages

ayant comparu par Maître Pascal LEJEUNE qui se substitue à Maître Etienne GREGOIRE, avocat à 4000 LIEGE, Avenue Blonden, 21, CONTRE : LA COMMUNAUTE FRANCAISE, représentée par son Gouvernement en la personne de sa Ministre-Présidente. INTIMEE, ayant comparu par Maître Fabrice GIOVANNANGELI qui se substitue à Maître Manuel MERODIO, avocat à 4020 LIEGE, rue des Fories, 2.…

Jurisprudence FR 23/01/2012  -  12 pages

PARTIE DEFENDERESSE - ayant pour conseils Maîtres Etienne GREGOIRE et Pascal LEJEUNE, avocats à 4000 Liège, Avenue Blonden, n° 21, comparaissant par Maître Carlozzi. 2. L'AGENCE FEDERALE POUR L'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE, ci dessous FEDASIL, organisme de droit public, inscrit au B.C.E. sous le n° 0860.737.913dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, Chaussée d'Anvers, n° 59B.…

Jurisprudence FR 07/11/2006  -  14 pages

Jeannine, APPELANTE AU PRINCIPAL, INTIMEE SUR INCIDENT, ayant pour conseils Maîtres Etienne GREGOIRE et Pierre PICHAULT, avocats, et comparaissant par ce dernier, CONTRE : UNIVERSITE DE LIEGE, Administration du patrimoine, organisme d'intérêt public investi de la personnalité civile, dont le siège est établi à 4000 LIEGE, place du XX-Août, 7, INTIMEE AU PRINCIPAL, APPELANTE SUR INCIDENT, ayant pour conseils Maîtres Patrick HENRY et Michel STRONGYLOS, avocats, et comparaissant par ce dernier.…

Jurisprudence FR 04/03/2013  -  42 pages

GREGOIRE, avocat à 4000 Liège, avenue Blonden, 21 ; Vu les pièces de la procédure, et notamment : - le jugement dont appel, prononcé contradictoirement le 22 juin 2007 par le tribunal de première instance de Bruxelles, dont il n'est pas produit d'acte de signification, - la requête d'appel déposée au greffe de la cour le 20 décembre 2007, la requête en intervention volontaire déposée au greffe de la cour le 25 février…