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Cour de cassation: Arrêt du 20 novembre 2013 (Belgique). RG P.13.1001.F Jurisprudence FR 20/11/2013 - 2 pages
LM LIVE MUSIC EVENT, société de droit suisse, faisant élection de domicile chez son conseil, Maître Etienne Gras, avocat au barreau de Charleroi, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue Emile Tumelaire, 71, 4. A.D., faisant élection de domicile au cabinet de son conseil, Maître Etienne Gras, mieux identifié ci-dessus, personnes à l'égard desquelles l'action publique est engagée, défendeurs en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 février 2003 (Belgique). RG P021511F Jurisprudence FR 12/02/2003 - 2 pages
., ayant fait élection de domicile chez son conseil, Maître Bernard Roland, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue Tumelaire, 71, prévenue, demanderesse en cassation, ayant également pour conseils Maîtres Isabelle Van Cleemput et Etienne Gras, avocats au barreau de Charleroi, contre 1. B. C., ayant fait élection de domicile chez son conseil, Maître Bruno Dayez, dont le cabinet est établi à Schaerbeek, rue des Coteaux, 227, 2.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 12 Februari 2003 (België). RG P021511F Jurisprudence NL 12/02/2003 - 2 pages
Isabelle Van Cleemput en Etienne Gras, advocaten bij de balie te Charleroi, tegen 1. B. C., 2. Meester F. H.-E., advocate, handelend in de hoedanigheid van curator in het faillissement van C. B., burgerlijke partijen. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 21 oktober 2002 gewezen door het Hof van Beroep te Brussel, correctionele kamer. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Francis Fischer heeft verslag uitgebracht.…
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Cour d'appel: Arrêt du 18 décembre 2017 (Mons (Mons)). RG 2017/H/112 (3ème chambre) Jurisprudence FR 18/12/2017 - 5 pages
Le prévenu comparaît, assisté de Maître Etienne GRAS, avocat au barreau de Charleroi. La prévenue est représentée par Maître Etienne GRAS, avocat au barreau de Charleroi. Madame le conseiller DEUTSCH est entendue en son rapport. Monsieur l'avocat général RENARD est entendu en ses réquisitions. Maître GUFFENS est entendue en ses moyens développés pour la partie intervenante volontaire.…
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Cour d'appel: Arrêt du 26 février 2014 (Mons (Mons)). RG 2013/VJ11/371 (4ème chambre) Jurisprudence FR 26/02/2014 - 17 pages
Khalid ; Maître Fabian LAUVAUX est entendu en ses moyens de défense développés pour le prévenu C.B. et dépose une pièce ; Maître Etienne GRAS est entendu en ses moyens de défense développés pour la prévenue A.C. ; Maître Elisa STAMPETTA est entendue en ses moyens de défense développés pour le prévenu K.C. ; Maître Ricardo BRUNO est entendu en ses moyens de défense développés pour le prévenu N.B.…