-
Cour d'appel: Arrêt du 8 juin 2018 (Bruxelles). RG 2013-ar1090 Jurisprudence FR 08/06/2018 - 2 pages
., domicilié à partie intimée, représentée par Me Frédéric GAUCHE, avocat à 1300 Wavre, Place de l'Hôtel de Ville, 15-16 lors de l'audience du 9 février 2018 et dispensé de comparaître à l'audience du 26 avril 2018 ; Monsieur R.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 26 janvier 2017 (Bruxelles). RG 2016-ar-1751 Jurisprudence FR 26/01/2017 - 9 pages
L, domicilié à, appelants, représentés par Me Frédéric GAUCHE, avocat à 1300 Wavre, Place de l'Hôtel de Ville, 15-16, CONTRE : Madame V.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 18 septembre 2015 (Bruxelles). RG 2010-AR-658 Jurisprudence FR 18/09/2015 - 10 pages
., domicilié à partie intimée, représentée par Maître Frédéric GAUCHE, avocat à 1300 Wavre, Place de l'Hôtel de Ville, 15-16, Monsieur M.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 20 mars 2015 (Bruxelles). RG 2007-AR-3348 Jurisprudence FR 20/03/2015 - 24 pages
I. domiciliée à Monsieur C.I. domicilié à La SA Immo Elysee, dont le siège social est établi à 1300 Wavre, avenue Eiffel, 8, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0427.401.695 ; Monsieur Guisuppe Tutino, domicilié à 1300 Wavre, Chaussée de Namur, 74/2 ; parties intimées, représentées par Me Frédéric GAUCHE, avocat à 1300 Wavre, Place de l'Hôtel de Ville, 15, La SA Bureau d'Etudes Ir Jacques Dufour , dont le siège social est établi…