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Hof van Cassatie: Arrest van 30 November 2011 (België). RG P.11.1497.F Jurisprudence NL 30/11/2011 - 1 page
Frédéric Ureel, advocaat bij de balie te Charleroi. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen, correctionele kamer, van 11 juli 2011. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Gustave Steffens heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 14 December 2011 (België). RG P.11.1623.F Jurisprudence NL 14/12/2011 - 1 page
Frédéric Ureel, advocaat bij de balie te Charleroi, I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen, correctionele kamer, van 9 augustus 2011. De tweede eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Op de rechtszitting van 14 december 2011 heeft raadsheer Pierre Cornelis verslag uitgebracht, heeft advocaat-generaal Damien Vandermeersch geconcludeerd en heeft de tweede eiser een nota van antwoord neergelegd.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2007 (Belgique). RG M61041/5576 Jurisprudence FR 11/12/2007 - 2 pages
La requérante était absente et était représentée par Maître Frédéric UREEL, en ses moyens et explications. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Recevabilité de la demande. Il résulte des éléments du dossier que les conditions de recevabilité pour une demande d'aide principale sont remplies. Fondement de la décision.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 novembre 2011 (Belgique). RG P.11.1497.F Jurisprudence FR 30/11/2011 - 1 page
., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Frédéric Ureel, avocat au barreau de Charleroi, ayant son cabinet à Farciennes, rue Albert 1er, 236, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 11 juillet 2011 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 mars 2009 (Belgique). RG M60910/5526 Jurisprudence FR 12/03/2009 - 1 page
CHARLIER, vice-président, en son rapport, La requérante absente était représentée par Maître Frédéric UREEL, en ses moyens et explications. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Recevabilité de la demande Il résulte des éléments du dossier que les conditions de recevabilité pour une demande d'aide principale sont remplies.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 mars 2009 (Belgique). RG M60909/5525 Jurisprudence FR 12/03/2009 - 2 pages
CHARLIER, vice-président, en son rapport, Le requérant absent était représenté par Maître Frédéric UREEL, en ses moyens et explications. Le délégué du Ministre de la Justice était présent. Recevabilité de la demande Il résulte des éléments du dossier que les conditions de recevabilité pour une demande d'aide principale sont remplies.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2007 (Belgique). RG M61042/5579 Jurisprudence FR 11/12/2007 - 2 pages
Les requérants sont absents et représentés par Maître Frédéric UREEL, en ses moyens et explications. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Recevabilité de la demande Il résulte des éléments du dossier que les conditions de recevabilité ne sont pas remplies.…
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Cour d'appel: Arrêt du 26 novembre 2002 (Mons (Mons)). RG 284;H;02 Jurisprudence FR 26/11/2002 - 2 pages
Cyrille, prévenu, qui comparaît, assisté de Maître DUSSARD loco Maître Frédéric UREEL, avocats au barreau de Charleroi ; 5) . . . Prévenu d'avoir : Soit en exécutant l'infraction ou en coopérant directement à son exécution, soit en prêtant par un fait quelconque pour l'exécution, une aide telle que sans cette assistance l'infraction n'eût pu être commise. - 6 * * * * * Vu les appels interjetés : - le 13 mai 2002 par le prévenu D...N......…