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Cour d'appel: Arrêt du 28 septembre 2012 (Bruxelles). RG 2010 AR 3012 Jurisprudence FR 28/09/2012 - 2 pages
B et son épouse, Mme C, domiciliés à intimés, représentés par Me Frédérique BIERLAIRE loco Me Colette SERLIPPENS (barreau de Nivelles), dont le cabinet est établi 1400 Nivelles, Vert Chemin, 26 Vu les pièces de procédure et notamment : - Le jugement entrepris, dont il n'est pas produit d'acte de signification, prononcé par le tribunal de première instance de Nivelles, ci-après « le premier juge », le 25 juin 2010 ; - La requête d'appel, déposée le 16 novembre 2010, par…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 septembre 2012 (Bruxelles). RG 2010 AR 3012 Jurisprudence FR 28/09/2012 - 2 pages
Léandre Y et son épouse, Mme Christiane Z, domiciliés à 1400 Nivelles, rue de la Croix de Malte, 9 intimés, représentés par Me Frédérique BIERLAIRE loco Me Colette SERLIPPENS (barreau de Nivelles), dont le cabinet est établi 1400 Nivelles, Vert Chemin, 26 Vu les pièces de procédure et notamment : - Le jugement entrepris, dont il n'est pas produit d'acte de signification, prononcé par le tribunal de première instance de Nivelles, ci-après « le premier juge », le 25 juin 2010 ;…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 septembre 2012 (Bruxelles) Jurisprudence FR 28/09/2012 - 2 pages
Léandre D et son épouse, Mme Christiane G, domiciliés à intimés, représentés par Me Frédérique BIERLAIRE loco Me Colette SERLIPPENS (barreau de Nivelles), dont le cabinet est établi 1400 Nivelles, Vert Chemin, 26 Vu les pièces de procédure et notamment : - Le jugement entrepris, dont il n'est pas produit d'acte de signification, prononcé par le tribunal de première instance de Nivelles, ci-après « le premier juge », le 25 juin 2010 ; - La requête d'appel, déposée le 16 novembre…
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Cour d'appel: Arrêt du 26 avril 2013 (Bruxelles). RG 2005/AR/1340 Jurisprudence FR 26/04/2013 - 11 pages
DEMANET, avocat à 5030 Gembloux, rue des Volontaires, 6A ; CONTRE : Monsieur J-J R domicilié à Intimé Représenté par Me Geoffroy CRUYSMANS, avocat à 1180 Bruxelles, avenue Winston Churchill, 149 ; La SA AG INSURANCE BELGIUM, BCE n° 0404.494.849, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard E.Jacqmain, 53 ; Intimée Représentée par Me Frédérique BIERLAIRE loco Me Maurice FELTZ, avocat à 1400 Nivelles, rue…