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Cour du Travail: Arrêt du 5 mars 2002 (Liège (Namur)) Jurisprudence FR 05/03/2002 - 3 pages
., de NAMUR dont les bureaux sont sis à 5000 NAMUR, rue d'Harscamp, 9 intimé, comparaissant par Me Nathalie Garny loco Me Frédérique Toussaint, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 mai 2007 (Liège (Namur)). RG 7321/03 Jurisprudence FR 24/05/2007 - 3 pages
Véronique, APPELANTE, comparaissant par Me Christine LEMAIRE loco Me Frédérique TOUSSAINT, Avocates, CONTRE : L'A.S.B.L.…
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Cour du Travail: Arrêt du 28 janvier 2003 (Liège (Namur)). RG 7238/2002 Jurisprudence FR 28/01/2003 - 4 pages
., de NAMUR dont les bureaux sont sis à 5000 NAMUR, rue d'Harscamp, 9 appelant, comparaissant par Me Frédérique Toussaint, avocat. CONTRE : L., intimé, comparaissant par Me Jean-François Macours, avocat. Décision de la Cour La Cour prononce l'arrêt suivant. Il n'incombe ni au C.P.A.S. ni aux juridictions du travail de reconnaître un droit de séjour. Si ce droit n'est pas reconnu et a fortiori s'il n'a pas été demandé, le droit à l'aide sociale ne peut être ouvert. Dès lors, M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 28 juin 2005 (Liège (Namur)). RG 7789-05 Jurisprudence FR 28/06/2005 - 5 pages
., de NAMUR appelant, comparaissant par Me Caroline Bugnon qui remplace Me Frédérique Toussaint, avocats. CONTRE : Madame Anisleyi P. R., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure, Marisleydi T., intimée, comparaissant personnellement assistée par Me Monique Steyaert, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 24 janvier 2005.…
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Cour du Travail: Arrêt du 22 mars 2005 (Liège (Namur)). RG 6612-00 Jurisprudence FR 22/03/2005 - 5 pages
., de NAMUR appelant, comparaissant par Me Isabelle Bilquin qui remplace Me Frédérique Toussaint, avocats. CONTRE : 1) Monsieur Gilles P. 1er intimé, appelant sur incident, comparaissant par Me Régine Destexhe, avocat. 2) Le CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE, en abrégé C.P.A.S., de MORLANWELZ 2e intimé, intimé sur incident, comparaissant par Me Marie-France Dupont, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels.…
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Cour du Travail: Arrêt du 5 octobre 2004 (Liège (Namur)). RG 7411-03 Jurisprudence FR 05/10/2004 - 5 pages
., de NAMUR 2ème intimé, comparaissant par Me Caroline Bugnon qui remplace Me Frédérique Toussaint, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à l'objet de la réouverture des débats. Dans l'arrêt du 27 avril 2004, la Cour a tranché la question de la recevabilité du recours en ce qu'il vise la première décision administrative. Ce recours est tardif.…
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Cour du Travail: Arrêt du 2 août 2004 (Liège (Namur)). RG 7014-01 Jurisprudence FR 02/08/2004 - 5 pages
., de NAMUR appelant, comparaissant par Me Caroline Bugnon qui remplace Me Frédérique Toussaint, avocats. CONTRE : Monsieur Olivier N. intimé, comparaissant par Me Philippe Versailles, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Le jugement dont appel a été notifié le 19 juillet 2001. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 13 septembre 2001. L'appel, régulier en la forme, est recevable.…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 mars 2004 (Liège (Namur)). RG 6962-01 Jurisprudence FR 23/03/2004 - 6 pages
., de NAMUR dont les bureaux sont sis à 5000 NAMUR, rue d'Harscamp, 9 appelant, comparaissant par Me Caroline Bugnon qui remplace Me Frédérique Toussaint, avocats. CONTRE : 1. Monsieur Frank B. 1er intimé, intimé sur incident, comparaissant par Me Jean-Bernard Kefer qui remplace Me Benoît Buchet, avocats. 2.…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 janvier 2007 (Liège (Namur)). RG 7929/05 Jurisprudence FR 11/01/2007 - 7 pages
., d'ANDENNE, appelant, comparaissant par Me Frédérique Toussaint, avocat. CONTRE : Madame Kimete D. intimée, comparaissant par Me Henri Bertens, avocat. ¿ ¿ ¿ MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels.…
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Cour du Travail: Arrêt du 28 octobre 2003 (Liège (Namur)). RG 68592001 Jurisprudence FR 28/10/2003 - 7 pages
., de NAMUR dont les bureaux sont sis à 5000 NAMUR, rue d'Harscamp, 9 appelant, comparaissant par Me Caroline Bugnon qui remplace Me Frédérique Toussaint, avocats. CONTRE : 1) Monsieur Zbigniew D. 1er intimé, intimé sur incident, ne comparaissant pas. 2) L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre de l'Intégration sociale, dont les bureaux sont sis à 1000 BRUXELLES, rue Royale, 180 2ème intimé, appelant sur incident, comparaissant par Me Nathalie Uyttendaele, avocat.…