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Cour de cassation: Arrêt du 15 septembre 2017 (Belgique). RG C.15.0465.F Jurisprudence FR 15/09/2017 - 5 pages
., faisant élection de domicile chez Maître François Belleflamme, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue de Suisse, 24, défendeur en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt n° 232.416 rendu le 2 octobre 2015 par le Conseil d'État, section du contentieux administratif. Le 29 août 2017, l'avocat général Thierry Werquin a déposé des conclusions au greffe.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 avril 2006 (Liège (Namur)). RG 7828-05 Jurisprudence FR 25/04/2006 - 13 pages
Belleflamme, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 avril 2006 (Liège (Namur)). RG 7828-05 Jurisprudence FR 25/04/2006 - 13 pages
Belleflamme, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 avril 1965 (Liège (Namur)). RG 7828-05 Jurisprudence FR 25/04/1965 - 13 pages
Belleflamme, avocat.…