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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0156.F Jurisprudence FR 02/10/2019 - 2 pages
., parties civiles, défendeurs en cassation, la défenderesse sub 3 ayant pour conseil Maître François Feron, avocat au barreau de Charleroi. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 30 octobre 2018 par le tribunal correctionnel de Liège, division Liège, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 18 Oktober 2017 (België). RG P.17.0377.F Jurisprudence NL 18/10/2017 - 3 pages
François Feron, advocaat bij de balie te Charleroi cassatieberoepen tegen C. M., Mr. Caroline De Baets, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het vonnis in hoger beroep van de correcti-onele rechtbank Namen, afdeling Dinant, van 30 januari 2017. De eiseres voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. De eiser voert in een memorie die op de griffie is ontvangen op 28 april 2017, een middel aan.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 octobre 2017 (Belgique). RG P.17.0377.F Jurisprudence FR 18/10/2017 - 3 pages
prévenu, ayant pour conseil Maître François Feron, avocat au barreau de Charleroi, demandeurs en cassation, les pourvois contre M. C., partie civile, défenderesse en cassation, représentée par Maître Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation. I.…
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Cour d'appel: Arrêt du 7 janvier 2014 (Mons (Mons)). RG 2010/RG/1181 (2ème chambre) Jurisprudence FR 07/01/2014 - 6 pages
DE V.G, domicilié à 7180 SENEFFE,appelants, représentés par Maître FERON François, avocat loco Maître de STEXHE Hubert, avocat à 6000 CHARLEROI, Bd Audent 48 ; CONTRE : SA GENERALI BELGIUM, dont le siège social est sis à 1050 BRUSSEL, Tour Louise Avenue Louise 149, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.262.553, intimée, représentée par Maître LOIX Philippe, Avocat loco Maître DELFOSSE Philippe, avocat à 4000 LIEGE, Rue Beeckman 45; …
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Cour d'appel: Arrêt du 28 février 2017 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/395 2013/RG/1020 ( 2ème chambre) Jurisprudence FR 28/02/2017 - 51 pages
FEDERALE ASSURANCE, dont le siège social est sis à 1000 BRUXELLES, Rue de l'Etuve 12, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0407.963.786, partie intimée au principal, appelante sur incident, représentée par Maître FERON François avocat loco Maître de STEXHE Hubert, avocat à 6000 CHARLEROI, Bd Audent 48 ; 7. S.A.…