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Juridiction
5 documents

  1. Cour du Travail: Arrêt du 15 décembre 2004 (Bruxelles). RG 42442

    Jurisprudence FR 15/12/2004  -  4 pages

    ., partie intimée ; représentée par Maître Françoise Danjou, avocat, dont le cabinet est établi à 1348 Louvain-La-Neuve, avenue Maeterlinck, 20; ---==oOo==--- La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu, produites en forme régulière, les pièces de la procédure requises par la loi, et notamment: · la copie, certifiée conforme, du jugement prononcé contradictoirement le 23 novembre 2001, par le tribunal du travail de Bruxelles (17ème chambre), pli judiciaire notifié par le greffe du tribunal…

  2. Tribunal du Travail: Jugement du 24 janvier 2014 (Bruxelles). RG 13/3051/A

    Jurisprudence FR 24/01/2014  -  4 pages

    , domiciliée à 1000 Bruxelles, partie demanderesse, comparaissant par Me Françoise DANJOU, avocat ; CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI (en abrégé ONEM), dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7, partie défenderesse, comparaissant par Me Michèle WILLEMET loco Me Marc LOVENIERS, avocats ; * * * Vu la loi du 10…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 29 mai 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/923

    Jurisprudence FR 29/05/2013  -  5 pages

    ., partie appelante, comparaissant par son conseil Maître DANJOU Françoise, avocat à LOUVAIN-LA-NEUVE, Contre : LA S.A. AXA BELGIUM, dont le siège social est établi à 1170 BRUXELLES, Boulevard du Souverain, 25, partie intimée, comparaissant par son conseil Maître BEYENS Pierre, avocat à BRUXELLES.…

  4. Cour du Travail: Arrêt du 19 juin 2012 (Bruxelles). RG 2011/AB/7

    Jurisprudence FR 19/06/2012  -  9 pages

    , Appelante au principal, Intimée sur incident, représentée par Maître Benjamin Pardonche loco Maître Françoise Danjou, avocate à Louvain-La-Neuve. Contre : L'A.S.B.L. CLINIQUE SANATIA, dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, rue du Collège, 45, Intimée au principal, Appelante sur incident, représentée par Maître Erwin Crabeels loco Maître Jean-Marie Verschueren, avocat à Bruxelles.…

  5. Cour du Travail: Arrêt du 19 mai 2011 (Bruxelles). RG 2009/AB/52560

    Jurisprudence FR 19/05/2011  -  6 pages

    ., partie intimée, représentée par Maître FEITEN Nathalie loco Maître DANJOU Françoise, avocat , en présence de : OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur 7, partie intimé sur incident, représentée par Me M.…