-
Tribunal du Travail: Jugement du 13 mai 2008 (Liège). RG 374.531 Jurisprudence FR 13/05/2008 - 1 page
Fillieux loco Me SCHROEDER Francis, avocats; CONTRE G.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 15 octobre 2002 (Liège). RG 2001/RQ/53 Jurisprudence FR 15/10/2002 - 1 page
Record Bank, la SMAP, Francis Schroeder, la S.C. L'association liégeoise d'électricité, la S.A.…
-
Hof van Beroep: Arrest van 1 Februari 2010 (Gent). RG 2009/AR/3057 Jurisprudence NL 01/02/2010 - 3 pages
Francis Schroeder, rue des Augustins 26 te 4000 Luik, welke laatste bij brief neergelegd ter griffie op 15.12.2009 verklaart "voor wat ons betreft, wij niet meer voor het vervolg van dit dossier zullen ingrijpen", geïntimeerde, welke niet verschijnt ter terechtzitting van 11 januari 2010, noch iemand voor haar, velt het Hof volgend arrest : Geïntimeerde is niet verschenen op de inleidingszitting. Appellant vordert arrest bij verstek.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 27 juillet 2010 (Liège (Liège)). RG 038/09 Jurisprudence FR 27/07/2010 - 5 pages
En présence de : Maître Francis SCHROEDER, Avocat, désigné médiateur de dettes par ordonnance du 29 juin 2007 du Juge des saisies du Tribunal de première instance de Liège, l'étude du médiateur étant établie à (4000) LIEGE, rue des Augustins, n° 26. I.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 11 décembre 2008 (Liège (Liège)). RG 35.370/08 Jurisprudence FR 11/12/2008 - 4 pages
Biagio, APPELANT, comparaissant par Maître Roland PROPS qui se substitue à Maître Francis SCHROEDER, avocat à 4000 LIEGE, rue des Augustins, 26, CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé O.N.Em., établissement public dont le siège est à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur, n° 7 ; INTIMÉ, comparaissant par Maître Eric THERER qui se substitue à Maître Pierre BAUDINET, avocat à 4000 LIEGE, rue Beeckman, 20.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 23 avril 2004 (Belgique). RG C030017F Jurisprudence FR 23/04/2004 - 4 pages
SCHROEDER Francis, avocat dont le cabinet est établi à Liège, rue des Augustins, 26, 16. ASSOCIATION LIEGEOISE DE L'ELECTRICITE, société coopérative dont le siège social est établi à Liège, rue Louvrex, 95, 17. ACE INSURANCE, anciennement CIGNA INSURANCE COMPAGNY OF EUROPE, société anonyme dont le siège social est établi à Etterbeek, avenue des Nerviens, 9, 18. OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 7, 19.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 10 avril 2003 (Belgique). RG C020120F Jurisprudence FR 10/04/2003 - 5 pages
SCHROEDER Francis, avocat, dont le cabinet est établi à Liège, rue des Augustins, 26, agissant en qualité de médiateur des dettes de J-C H. et de G. D., 4. CERCLE D'ETUDE JOSEPH LEBEAU, association sans but lucratif dont le siège est établi à Huy, rue des Fossés, 33, 5. B. J.-F., 6. EXCEL TRAVEL, anciennement dénommée UNIGLOBE EXCEL TRAVEL, société anonyme dont le siège social est établi à Liège, avenue Rogier, 15, 7.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 31 mars 2014 (Liège (Liège)). RG 2013/AL/389 Jurisprudence FR 31/03/2014 - 5 pages
., R.G. n°409.632 EN CAUSE DE : M, avocate, dont le cabinet est situé à 4000 LIEGE, Quai de Rome, 1/032, agissant en qualité d'administrateur provisoire de M, domiciliée à 4450 JUPRELLE, rue de l'Eglise, 26 appelante, comparaissant par Me Roland PROPS qui se substitue à Me Francis Schroeder, avocats.…
-
Tribunal du Travail: Jugement du 13 octobre 2008 (Liège). RG 07/1831 Jurisprudence FR 13/10/2008 - 6 pages
N° 3ème CHAMBRE Jugement du 13 OCTOBRE 2008 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE Jugement en application des articles 1675/11 et 1675/13 du Code judiciaire : Répertoire R.CD N°07/1831 EN CAUSE DE : G G ; P Ch ; Parties requérantes en règlement collectif de dettes, comparaissant personnellement; Médiateur de dettes : Me Francis SCHROEDER, avocat, comparaissant…
-
Cour du Travail: Arrêt du 23 novembre 2010 (Liège (Liège)). RG 264/2010 Jurisprudence FR 23/11/2010 - 11 pages
SCHROEDER, avocats à (4000) LIEGE, rue des Augustins, 26, ET CONTRE : 1.…