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9 documents

  1. Cour du Travail: Arrêt du 17 février 2006 (Liège (Liège)). RG 32961-05

    Jurisprudence FR 17/02/2006  -  8 pages

    Suivi de la signature du siége ci-dessus ARRÊT Audience publique du 17 février 2006 R.G. n°32.961/05 6ème CHAMBRE EN CAUSE DE : Madame Jacqueline VIEILLEVOYE, domiciliée à 4020 Dison, avenue du Foyer, 44, appelante, ayant pour conseil et comparaissant par Maître Gérald HORNE, avocat à 4101 Jemeppe sur Meuse, rue Miville, 4, CONTRE : La Commune de Dison, représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, dont les bureaux sont établis en l'Hôtel de Ville de et à 4820 Dison, rue Albert…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 19 octobre 2017 (Liège (Liège)). RG 2016/AL/410

    Jurisprudence FR 19/10/2017  -  4 pages

    ., première partie intimée, ayant comparu par Maître Gérald HORNE, avocat à 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE, Rue Joseph Wettinck, 24/1, 2. Le Centre Public d'Action Sociale de Herstal, en abrégé CPAS DE HERSTAL, dont les bureaux sont établis à 4040 HERSTAL, Avenue Ferrer, 1, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0212.358.932, seconde partie intimée, ayant fait défaut à l'audience du 21.9.2017.…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 27 octobre 2008 (Liège (Liège)). RG 33.951/06

    Jurisprudence FR 27/10/2008  -  6 pages

    INTIME, ayant comparu par Maître Gérald HORNE, avocat. Vu les pièces du dossier de la procédure inscrite au rôle général de la Cour sous le n° 33.951/06, notamment : - la requête du FONDS DES MALADIES PROFES-SIONNELLES, déposée au greffe de la Cour le 27 février 2006, formant appel du jugement rendu le 11 janvier 2006 par le Tribunal du travail de Liège, 12ème chambre (R.G. : 335.114/03); - les conclusions de M.…

  4. Cour du Travail: Arrêt du 17 janvier 2011 (Liège (Liège)). RG 321/2010

    Jurisprudence FR 17/01/2011  -  6 pages

    Liège : R.G. 385.059/09 EN CAUSE : B C Christelle APPELANTE, ayant comparu par Maître Gérald HORNE, avocat, CONTRE : S.C.R.L.…

  5. Cour du Travail: Arrêt du 7 mars 2001 (Liège (Liège)). RG 28.404/99

    Jurisprudence FR 07/03/2001  -  6 pages

    APPELANTE comparaissant par Maître Gérald HORNE, avocat, CONTRE : OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI (O.N.Em.), établissement public ayant son siège à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7, INTIM?, comparaissant par Maître Jacques HERBIET, avocat.…

  6. Tribunal du Travail: Jugement du 13 octobre 2008 (Liège). RG 375.359

    Jurisprudence FR 13/10/2008  -  8 pages

    N°: 375.359 Répertoire N° EN CAUSE : La Fédération des Métallurgistes FGTB de Belgique, ayant son siège à 4000 Liège, Place Saint-Paul 9-11, représentée par son président Monsieur Rudy DE LEEUW et sa Secrétaire Générale Anne DEMELENNE, dont le siège est à 1000 BRUXELLES, rue Haute, 42 Faisant élection de domicile en l'étude de son conseil, Me Horne Partie demanderesse comparaissant par Me Gérald HORNE, avocat à 4101 JEMEPPE, rue Miville, 4 CONTRE :…

  7. Cour du Travail: Arrêt du 4 décembre 2009 (Liège (Liège)). RG 36175/09

    Jurisprudence FR 04/12/2009  -  11 pages

    H intimé, appelant sur incident, comparaissant par Me Gérald Horne, avocat, dont le cabinet est situé 4, rue Miville, 4101 Jemeppe. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : I. LA RECEVABILITÉ DES APPELS. 1. Quant au délai.…

  8. Cour du Travail: Arrêt du 3 août 2010 (Liège (Liège)). RG 36686/09

    Jurisprudence FR 03/08/2010  -  11 pages

    ., et Monsieur LEDOUBLE Marc, Président, partie appelante, comparaissant par Maître Gérald HORNE, avocat à 4000 Liège, rue J. Wettinck, 6/21, CONTRE : 1. Monsieur D. T., E. K., première partie intimée, partie appelante sur incident, comparaissant par Maître Emmanuelle VINOIS, avocat à 4020 Liège, Quai Godefroid Kurth, 12, et y faisant élection de domicile pour la présente procédure, 2.…

  9. Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 2010 (Liège (Liège)). RG 36410/09

    Jurisprudence FR 08/11/2010  -  23 pages

    (n°32) comparaissant personnellement assistée de son conseil et les autres comparaissant par celui-ci, Me Gérald HORNE, avocat à 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE, rue Wettinck, 6/21, à l'exception des héritiers de M. D.(n°30) qui ne comparaissent pas et n'ont pas repris l'instance 110. Madame A. P., domiciliée à 111. Monsieur F. B., domicilié à comparaissant personnellement et assisté par Madame CLOTUCHE (voir ci-dessous) 112. Madame R. B., domiciliée à , 113. Madame W.…