Recherche avancée
Source
Type de document
Langue
Lieu
Juridiction
7 documents

  1. Cour d'appel: Arrêt du 18 décembre 2014 (Bruxelles). RG 2005/AR/3155

    Jurisprudence FR 18/12/2014  -  6 pages

    En cause de : Monsieur Didier B, domicilié à partie appelante, représentée par Maître Etienne PIRET, avocat à 1000 BRUXELLES, Rue Antoine Dansaert, 92, Contre : Monsieur Marcel B H domicilié à partie intimée, représentée par Maître Jessica FILLENBAUM loco Géraldine HOLLANDERS DE OUDERAEN, avocat à 1200 BRUXELLES, Avenue de Broqueville, 116/10, Monsieur Yves B, domicilié…

  2. Cour d'appel: Arrêt du 7 juin 2013 (Bruxelles). RG 2010 AR 923

    Jurisprudence FR 07/06/2013  -  6 pages

    La COUR D'APPEL DE BRUXELLES, 7ème chambre, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: N° rép. 2013/ En cause de : G, domiciliée à appelante, ayant pour conseil Me Géraldine HOLLANDERS de OUDERAEN, avocate au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à 1200 Bruxelles, avenue de Broqueville, 116 bte 10 Contre : 1. L, domicilié à 2.…

  3. Cour d'appel: Arrêt du 29 juin 2010 (Bruxelles). RG 2008 AR 1001

    Jurisprudence FR 29/06/2010  -  11 pages

    La COUR D'APPEL DE BRUXELLES, 7ème CHAMBRE, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: N°2010/ En cause de: Monsieur X et Monsieur Y, domiciliés à appelants, représentés par Maître Géraldine Hollanders de Ouderaen, avocat, dont le cabinet est établi à 1200 Bruxelles, avenue de Broqueville, 116/10 Contre 1. Madame Z, épouse de Louis Roger, domiciliée à 2. Madame A, veuve Omer Golinvaux, domiciliée à 3.…

  4. Cour d'appel: Arrêt du 29 juin 2010 (Bruxelles). RG 2008/AR/1001

    Jurisprudence FR 29/06/2010  -  11 pages

    ., appelants, représentés par Maître Géraldine Hollanders de Ouderaen, avocat, dont le cabinet est établi à 1200 Bruxelles, avenue de Broqueville, 116/10 Contre 1. Madame Renée L., épouse de R., domiciliée à 2. Madame Elvine L., veuve G., domiciliée à 3.…

  5. Cour d'appel: Arrêt du 21 janvier 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/314 (36 ème Chambre)

    Jurisprudence FR 21/01/2015  -  6 pages

    V. domiciliée à 7620 WEZ-VELVAIN, parties appelantes, celle sub 1 comparaissant à l'audience assistées de Maître FILLENBAUM Jessica loco Maître HOLLANDERS de OUDERAEN Géraldine, avocat à 1200 BRUXELLES, Avenue de Broqueville, 116/10 , celle sub 2 étant représentée par ledit avocat; CONTRE : 1. Madame V. C., domiciliée à 7910 FOREST, 2. Madame V.L., domiciliée à 7911 FRASNES-LEZ-BUISSENAL, 3. Monsieur V. Ch. domicilié à 7760 CELLES 4.…

  6. Hof van Beroep: Arrest van 12 April 2011 (Brussel). RG 2008AR2716

    Jurisprudence NL 12/04/2011  -  6 pages

  7. Hof van Beroep: Arrest van 18 December 2006 (Gent). RG 2005/AR/1856

    Jurisprudence NL 18/12/2006  -  10 pages