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Cour du Travail: Arrêt du 11 mai 2009 (Liège (Liège)). RG 34446/06 Jurisprudence FR 11/05/2009 - 3 pages
Appelant, comparaissant par Me Géraldine Massart qui remplace Me Vincent Delfosse, avocats. CONTRE : L'ETAT BELGE, en la personne de Madame la Ministre des Affaires sociales, Service Public Fédéral des Affaires Sociales, service des allocations aux personnes handicapées, Centre administratif Botanique, Finance Tower, Boulevard du Jardin Botanique, 50 à 1000 BRUXELLES. Intimé, comparaissant par Me Pierre-Yves Collard, avocat. . . .…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 janvier 2010 (Liège (Liège)). RG 36208/09 Jurisprudence FR 11/01/2010 - 3 pages
CONTRE : Madame Ilona H. domiciliée à intimée, comparaissant par Me Géraldine MASSART, avocat à 4000 LIEGE, rue Beeckman, 45. . . . MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 6 février 2009. La requête d'appel a été reçue au greffe de la Cour le 4 mars 2009.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 janvier 2009 (Liège (Namur)). RG 8591/08 Jurisprudence FR 08/01/2009 - 4 pages
AXA BELGIUM APPELANTE, comparaissant par Me Géraldine MASSART loco Me Vincent DELFOSSE, Avocats, CONTRE : LE FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, en abrégé F.A.T INTIME, comparaissant par Me Géraldine LEDOUX loco Me Georges-Marcel DEHOUSSE, Avocats, Vu les pièces du dossier de la procédure, notamment le jugement rendu le 22 avril 2008 par le Tribunal du travail de Namur, 8ème Chambre; Vu la requête d'appel reçue au greffe…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 mars 2007 (Liège (Liège)). RG 34448/06 Jurisprudence FR 13/03/2007 - 6 pages
appelante, comparaissant par Me Géraldine Massart qui remplace Me Vincent Delfosse, avocats, CONTRE : L'ETAT BELGE, en la personne de Madame la Secrétaire d'Etat aux familles et aux personnes handicapées, Service Public Fédéral des Affaires Sociales, service des allocations aux personnes handicapées, rue de la Vierge Noire, 3C à 1000 BRUXELLES intimé, comparaissant par Me Marina Fabbricotti, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 1 octobre 2010 (Liège (Liège)). RG 36534/09 Jurisprudence FR 01/10/2010 - 7 pages
AG INSURANCE, appelante, intimée sur incident, comparaissant par Me Géraldine MASSART qui remplace Me Vincent DELFOSSE, avocats. CONTRE : Monsieur Jean L, intimé, appelant sur incident, comparaissant par Me Anne WALLEMACQ qui remplace Me Léon-Pierre JOIRIS, avocat, dont le cabinet est situé 16, rue Courtois, 4000 Liège.…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 novembre 2009 (Liège (Liège)). RG 36180/09 Jurisprudence FR 27/11/2009 - 8 pages
AXA BELGIUM (ci-après AXA) intimée, comparaissant par Me Géraldine MASSART qui remplace Me Vincent DELFOSSE, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : I. LA RECEVABILITÉ DES APPELS. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié.…
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Cour du Travail: Arrêt du 5 août 2014 (Liège, division Liège, 2014). RG 2014/AL/363 Jurisprudence FR 05/08/2014 - 9 pages
VAL DU GEER, dont le siège social est établi à 4690 BASSENGE, rue de la Grotte 8/1, partie intimée, ayant pour conseils Mes MASSART & STRONGYLOS et comparaissant par Maître Géraldine MASSART, avocate à 4020 LIEGE, Place des Nations Unies, 7 2. CONFEDERATION DES SYNDICATS CHRETIENS DE BELGIQUE, dont le siège social est établi à 1031 BRUXELLE, ORGANISATIONS SOC. CHRET., Chaussée de Haecht, 579, partie intimée, défaillante, 3.…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 mars 2009 (Liège (Liège)). RG 34069/06 Jurisprudence FR 09/03/2009 - 8 pages
. : 34.069/06 9ème Chambre EN CAUSE : L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE DES ADMINISTRA-TIONS PROVINCIALES ET LOCALES (O.N.S.S.A.P.L) APPELANT, comparaissant par Maître Géraldine MASSART qui se substitue à Maître Vincent DELFOSSE, avocats, CONTRE : 1.- S Chantal.…
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Cour du Travail: Avis du 27 juin 2016 (Liège, division Liège, 2014). RG 2015/AL/196 et 2015/AL/250 Jurisprudence FR 27/06/2016 - 9 pages
plusieurs jours dans le gel ayant eu pour conséquence l'amputation de phalanges de 3 doigts - évènement soudain (oui) - art. 7 et 9 de la loi sur les accidents du travail EN CAUSE : FEDERALE ASSURANCE, Caisse commune d'assurance contre les accidents du travail, dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, Rue de l'Etuve, 12, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0407.963.786, partie appelante, dans la cause portant le numéro de R.G. 2015/AL/196, ayant comparu par Maître Géraldine…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 novembre 2014 (Liège). RG 2014/CL/6 Jurisprudence FR 14/11/2014 - 35 pages
ordonnance du 15 avril 2014 de Madame le Président du tribunal du travail de Liège - division de Liège RF. n°1459 EN CAUSE DE: L'ETAT BELGE, partie appelante, intimée sur incident, représentée par Me Anne Becker, substituant à l'audience Me Jean-François Jeunehomme, avocats dont le cabinet est établi à 4000 Liège, rue Fuchs, 8, CONTRE : Monsieur L, domicilié à partie intimée, appelante sur incident, représentée par Maîtres Michel Strongylos et Géraldine…