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Cour de cassation: Arrêt du 7 décembre 2000 (Belgique). RG D000010F Jurisprudence FR 07/12/2000 - 2 pages
., représenté par Maître Gérard Rivière, avocat au barreau de Tournai, dont le cabinet est établi à 7860 Lessines, rue César Despretz, 26.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 8 Mei 2013 (België). RG P.13.0053.F Jurisprudence NL 08/05/2013 - 1 page
Gérard Rivière, advocaat bij de balie te Doornik, II. D. H.-D., Mr. Frank Discepoli, advocaat bij de balie te Bergen, tegen 1. NATIONAAL VERBOND VAN DE ONAFHANKELIJKE ZIEKEN-FONDSEN, verzekeringsorganisme ZIV, 2. KAS DER GENEESKUNDIGE VERZORGING VAN DE N.M.B.S. e.a. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen, correctionele kamer, van 26 november 2012.…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 novembre 2017 (Mons (Mons)). RG Chambre des Mises en Accusation Jurisprudence FR 27/11/2017 - 3 pages
., , né à Chimay, en 1992, domicilié à 6464 Chimay (Forges), Requérant, appelant, ayant pour conseil Maître Gérard RIVIERE, avocat au barreau de Tournai ; Vu la requête motivée déposée le 25 septembre 2017 par Maître Gérard RIVIERE, avocat au barreau de Tournai, pour et au nom du requérant précité, au greffe du tribunal de première instance du Hainaut, division de Charleroi, demandant au juge d'instruction près ce tribunal, dans le cadre de l'instruction ouverte en cause de lui-même, inculpé de viol et attentat…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 février 2000 (Belgique). RG D000004F Jurisprudence FR 10/02/2000 - 1 page
.; Attendu que X a, par pli judiciaire, été régulièrement convoqué pour comparaître en personne à l'audience du 10 février 2000, à 14 heures 30; Attendu que X. a été représenté devant la Cour par Maître Gérard Rivière, avocat au barreau de Tournai; Vu le dossier de l'instruction pénale et l'arrêt du 31 mai 1999 rendu par la cour d'appel de Mons; Vu l'arrêt de la Cour du 8 décembre 1999; Attendu que les condamnations encourues par X. sont passées en force de chose jugée; Attendu qu'il ressort tant de l'instruction…
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Hof van Cassatie: Arrest van 7 December 2000 (België). RG D000010Fv Jurisprudence NL 07/12/2000 - 2 pages
Gérard Rivière, advocaat bij de balie te Doornik.…
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Cour d'appel: Arrêt du 19 mars 2015 (Mons (Mons)). RG 2013/VJii/401 4ème chambre Jurisprudence FR 19/03/2015 - 4 pages
., né en 1983,domicilié à 7860 Lessines, prévenu, qui comparaît, assisté de Maître Gérard RIVIERE, avocat au barreau de Tournai ; Prévenu d'avoir : à Lessines, le 15 mars 2010 : volontairement fait des blessures ou porté des coups à T.A., né à Ath en 1966, avec la circonstance que les coups ou les blessures ont causé soit une maladie paraissant incurable, soit une incapacité permanente de travail personnel, soit la perte de l'usage absolu d'un organe, soit une mutilation grave…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 mai 2013 (Belgique). RG P.13.0053.F Jurisprudence FR 08/05/2013 - 3 pages
., ayant pour conseil Maître Gérard Rivière, avocat au barreau de Tournai, II. H.-D. D., J., E., ayant pour conseil Maître Frank Discepoli, avocat au barreau de Mons, prévenus, demandeurs en cassation, contre 1. UNION NATIONALE DES MUTUALITES LIBRES, organisme assureur AMI dont le siège est établi à Ixelles, rue Saint-Hubert, 19, 2. CAISSE DES SOINS DE SANTE DE LA S.N.C.B., dont le siège est établi à Bruxelles, rue de France, 85, 3.…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 décembre 2016 (Mons (Mons)). RG 2010/RG/660 ( 2ème chambre) Jurisprudence FR 13/12/2016 - 2 pages
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Cour d'appel: Arrêt du 21 juin 2007 (Mons (Mons)). RG 2006/RG/685 Jurisprudence FR 21/06/2007 - 5 pages
., domicilié à , intimé, représenté par Maître SCHLICKEN Stéphanie loco Maître RIVIERE Gérard, avocat à 7860 LESSINES, Résidence Magritte - rue des Fossés, 69 A 1 ; La cour, seizième chambre, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : Vu, régulièrement produites, les pièces de la procédure et notamment la copie certifiée conforme du jugement entrepris prononcé contradictoirement le 20 avril 2006 par la première chambre du tribunal de première instance de Tournai, décision…