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Hof van Cassatie: Arrest van 17 Maart 2010 (België). RG P.10.0339.F Jurisprudence NL 17/03/2010 - 1 page
Gauthier Cruysmans, advocaat bij de balie te Nijvel, en mr. Pablo Ruiz Iglesias, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis van de strafuitvoeringsrechtbank te Luik van 5 februari 2010. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Pierre Cornelis heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 mars 2010 (Belgique). RG P.10.0339.F Jurisprudence FR 17/03/2010 - 1 page
., condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Gauthier Cruysmans, avocat au barreau de Nivelles, et Pablo Ruiz Iglesias, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 5 février 2010 par le tribunal de l'application des peines de Liège. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport.…
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Cour du Travail: Arrêt du 22 janvier 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/990 Jurisprudence FR 22/01/2013 - 5 pages
Partie intimée, représentée par Maître CRUYSMANS Gauthier, avocat à 1370 JODOIGNE, Avenue Fernand Charlot 5a En présence de : 1. L. C., 2. Partie intéressée, ne comparaissant pas. 2. CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE CHASTRE, dont le siège social est établi à 1450 CHASTRE, Route de Gembloux, 2, Médiateur de dettes de Monsieur L. C., ne comparaissant pas.…
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Cour d'appel: Arrêt du 19 janvier 2009 (Bruxelles). RG 2006/AR/3378 Jurisprudence FR 19/01/2009 - 11 pages
. , domiciliée à appelante, intimée sur incident, représentée par Maître Gauthier CRUYSMANS, avocat à 1370 JODOIGNE, avenue Fernand Charlot, 5 a, CONTRE : Madame Suzanne B., domiciliée à intimée, appelante sur incident, représentée par Maître Alain GOVAERTS, avocat à 1030 BRUXELLES, avenue E.…
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Cour d'appel: Arrêt du 19 janvier 2009 (Bruxelles) Jurisprudence FR 19/01/2009 - 11 pages
., domiciliée à appelante, intimée sur incident, représentée par Maître Gauthier CRUYSMANS, avocat à 1370 JODOIGNE, avenue Fernand Charlot, 5 a, CONTRE : Madame S. B., domiciliée à, intimée, appelante sur incident, représentée par Maître Alain GOVAERTS, avocat à 1030 BRUXELLES, avenue E.…
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Cour d'appel: Arrêt (Bruxelles). RG 2014-ar-2385 Jurisprudence FR 09/11/2018 - 14 pages
., domiciliée à ; partie intimée, représentée par Me Gauthier CRUYSMANS, avocat à 1370 Jodoigne, avenue Fernand Charlot, 5a, Vu les pièces de la procédure, et notamment : - le jugement dont appel, prononcé contradictoirement par le tribunal de première instance du Brabant wallon le 2 juillet 2014, dont les parties déclarent qu'il n'a pas été signifié; - la requête d'appel déposée au greffe de la cour le 2 juillet 2014; - les conclusions déposées…