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Juridiction
7 documents

  1. Cour de cassation: Arrêt du 2 octobre 2002 (Belgique). RG P020778F

    Jurisprudence FR 02/10/2002  -  5 pages

    ., 22 août 2000, p. 28231; DAL Georges-Albert, Les interdictions professionnelles, J.T., 2001, p. 774.…

  2. Hof van Cassatie: Arrest van 2 Oktober 2002 (België). RG P020778F

    Jurisprudence NL 02/10/2002  -  3 pages

    ., 22 aug. 2000, blz. 28231 ; DAL Georges-Albert, Les interdictions professionnelles, J.T., 2001, blz. 774.…

  3. Cour de cassation: Arrêt du 13 mai 2002 (Belgique). RG S010161F

    Jurisprudence FR 13/05/2002  -  4 pages

    demanderesse en cassation, représentée par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Ganshoren, avenue de Villegas, 33-34, où il est fait élection de domicile, contre DAL Georges-Albert, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société privée à responsabilité limitée Maison Lucien Liagre, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de l'Aurore, 18, défendeur en cassation, représenté par Maître Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est…

  4. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.1287.F

    Jurisprudence FR 11/03/2020  -  4 pages

    Maître Georges-Albert DAL, avocat, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 81, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société anonyme Intercomfina, 2. Maître Georges-Albert DAL, mieux qualifié ci-dessus, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société anonyme Cangefi, 3. OCP, société anonyme de droit français, 4. Maître Nicolas FRANCOIS, avocat, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société anonyme de droit luxembourgeois Eurosanté, 5.…

  5. Cour de cassation: Arrêt du 9 mai 2011 (Belgique). RG C.10.0043.F

    Jurisprudence FR 09/05/2011  -  8 pages

    DAL Georges-Albert, avocat, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 81, agissant tous deux en qualité de curateurs à la faillite de la société anonyme Eurosystem Hospitalier, défendeurs en cassation, représentés par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue de l'Athénée, 9, où il est fait élection de domicile. I.…

  6. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.18.0265.F

    Jurisprudence FR 06/09/2019  -  5 pages

    HÔPITAL FRANÇAIS, association sans but lucratif en liquidation, dont le siège est établi à Berchem-Sainte-Agathe, avenue Josse Goffin, 180, représentée par son liquidateur, Maître Georges-Albert Dal, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 81, 7. ALLIANZ BENELUX, société anonyme, anciennement dénommée Allianz Belgium, dont le siège social est établi à Bruxelles, rue de Laeken, 35, défenderesses en cassation, en présence de 1.…

  7. Cour du Travail: Arrêt du 24 mars 2015 (Mons (Mons)). RG 2013/AM/423

    Jurisprudence FR 24/03/2015  -  8 pages

    ., actuellement en liquidation et représentée par ses liquidateurs, Me Georges-Albert Dal, avocat, dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 81 et Me Jeannine Windey, avocat, dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 240, Intimée, comparaissant par son conseil Maître Angelini, avocate à Bruxelles ; L'association de droit public ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRUXELLES - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SAINT-PIERRE, en abrégé CHU Saint-Pierre, dont le siège est établi…