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Cour de cassation: Arrêt du 9 octobre 1996 (Belgique). RG P961000F Jurisprudence FR 09/10/1996 - 4 pages
LIEKENDAEL Ouï Monsieur le conseiller Ghislain en son rapport et sur les conclusions de Madame Liekendael, avocat général; Vu les conclusions déposées au greffe de la Cour au nom de Eugène Nahimana, le 2 septembre 1996; Entendu à l'audience de la Cour Eugène Nahimana et Shingiro Mbonyumutwa en leurs explications; Ouï Maîtres Mario Spandre et Philippe Claeys, avocats au barreau de Bruxelles en leur plaidoirie pour Eugène Nahimana et Maîtres Johan Scheers et Gilbert Demez, avocats au barreau de Bruxelles en leur plaidoirie…
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Cour du Travail: Arrêt du 5 janvier 2012 (Bruxelles). RG 2009/AB/52042 Jurisprudence FR 05/01/2012 - 5 pages
., partie intimée, représentée par Maître Virginie GRAULICH loco DEMEZ Gilbert, avocat, La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: Vu les dispositions applicables au litige, notamment : - le Code judiciaire, - la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, - l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du…
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Hof van Cassatie: Arrest van 15 Mei 2003 (België) Jurisprudence NL 15/05/2003 - 4 pages
Gilbert Demez, advocaat bij de balie te Brussel, tegen BELGISCHE STAAT, MINISTER VAN FINANCIEN, Mr. François T'Kint, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest dat op 19 oktober 2001 door het Hof van Beroep te Bergen is gewezen. II. Rechtspleging voor het Hof Afdelingsvoorzitter Claude Parmentier heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal André Henkes heeft geconcludeerd. III. Middelen De Eisers voeren drie middelen aan.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 9 Oktober 1996 (België). RG P961000F Jurisprudence NL 09/10/1996 - 4 pages
Gehoord het verslag van raadsheer Ghislain en op de conclusie van mevrouw Liekendael, advocaat-generaal; Gelet op de conclusie, op 2 september 1996 in naam van Eugène Nahimana neergelegd ter griffie van het Hof; Gehoord Eugène Nahimana en Shingiro Mbonyumutwa in hun op de terechtzitting van het Hof afgelegde verklaringen; Gehoord de meesters Mario Spandre en Philippe Claeys, advocaten bij de balie te Brussel, in hun pleidooi voor Eugène Nahimana en de meesters Johan Scheers en Gilbert Demez, advocaten bij de balie te…
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Arbeidshof: Arrest van 24 Juni 2011 (Brussel). RG 2010/AB/00931 Jurisprudence NL 24/06/2011 - 4 pages
DEMEZ Gilbert, advocaat te 1030 BRUSSEL, Wijnheuvelenstraat, 227. Tegen: B. PH. , wonende te [xxx], geïntimeerde, verschijnend in persoon en bijgestaan door mr. LACOMBE Sylvie, advocaat te 1050 BRUSSEL, Louizalaan 149 Bus 20.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 mai 2003 (Belgique). RG F020007F Jurisprudence FR 15/05/2003 - 6 pages
., demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Gilbert Demez, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Schaerbeek, rue des Coteaux, 227, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation, représenté par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue de l'Athénée, 9, où il est fait élection de domicile. I.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 juin 2012 (Bruxelles). RG 2010/AB/00823 Jurisprudence FR 08/06/2012 - 8 pages
Henry Bourgys 76, partie intimée, représentée par Maître DEMEZ Gilbert, avocat à 1030 BRUXELLES, Rue des Coteaux, 227 La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: Le présent arrêt est rendu en application de la législation suivante : - Le Code judiciaire. - La loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire.…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 juin 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/1194 Jurisprudence FR 04/06/2013 - 11 pages
., domicilié à xxx ; Intimé, représenté par Maître Benjamin Deman loco Maître Gilbert Demez, avocat à Bruxelles. Indications de procédure La SA Aldi Zemst a fait appel le 30 décembre 2011 d'un jugement prononcé par le Tribunal du travail de Bruxelles le 7 octobre 2011. L'appel a été introduit dans les formes et les délais légaux. Dès lors, il est recevable.…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 novembre 2003 (Liège (Namur)). RG 372003 Jurisprudence FR 18/11/2003 - 10 pages
Demez, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 février 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/141 Jurisprudence FR 18/02/2013 - 14 pages
. , domicilié à xxx, partie appelante, représentée par Maître FICHER loco Maître DEMEZ Gilbert, avocat à 1030 BRUXELLES, Contre : AG INSURANCE SA, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Emile Jacqmain 53, partie intimée, représentée par Maître PETEN Serge, avocat à 1200 BRUXELLES, Indications de procédure …