-
Hof van Cassatie: Arrest van 5 November 2008 (België). RG P.08.1391.F Jurisprudence NL 05/11/2008 - 1 page
Gilles Gruslin, advocaat bij de balie te Namen, tegen 1. G. M., 2. F. J., 3. LE TRAVAIL, coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid. .Irechtspleging voor het hof Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het Hof van Beroep te Luik, correctionele kamer, van 14 augustus 2008. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Afdelingsvoorzitter Jean de Codt heeft verslag uitgebracht.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 2008 (Belgique). RG P.08.1391.F Jurisprudence FR 05/11/2008 - 2 pages
., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Gilles Gruslin, avocat au barreau de Namur, contre 1. G. M., 2. F. J., 3. LE TRAVAIL, société coopérative à responsabilité limitée dont le siège est établi à Nassogne (Forrières), rue des Alliés, 2, parties civiles, défenderesses en cassation. I.…
-
Tribunal du Travail: Ordonnance du 25 février 2013 (Huy). RG 13/45/B Jurisprudence FR 25/02/2013 - 5 pages
Parties requérantes, ayant pour conseil Maître Gilles GRUSLIN, avocat, dont l'étude est sise à 5300 ANDENNE, avenue Roi Albert, 78; ******** Vu la législation sur l'emploi des langues en matière judiciaire ; Vu la requête originaire déposée au greffe le 19/2/2013, formant demande de règlement collectif de dettes et de désignation de médiateur de dettes conformément à l'article 1675/4 du Code judiciaire.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 2 novembre 2007 (Liège (Namur)). RG 7857/05 Jurisprudence FR 02/11/2007 - 7 pages
appelant, comparaissant par Me Gilles Gruslin, avocat. CONTRE : Le CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE, en abrégé C.P.A.S., d'ANDENNE intimé, comparaissant par Me Sandrine Thirion qui remplace Me Frédérique Toussaint, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 2 novembre 2010 (Liège (Namur)). RG 2/10 Jurisprudence FR 02/11/2010 - 9 pages
Monsieur Erik D 1er intimé, comparaissant par Me Gilles Gruslin, avocat. 2. L'ETAT BELGE, représente par Monsieur le Ministre de la Justice, dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, boulevard de Waterloo, 115 2e intimé, comparaissant par Me Pierre Crabbé qui remplace Me Bernard Renson, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 26 septembre 2005 (Liège (Liège)). RG 29567-00 Jurisprudence FR 26/09/2005 - 10 pages
LA MOTTE EN GEE, APPELANTE, DEFENDERESSE EN APPEL, comparaissant par Maître Gilles GRUSLIN qui se substitue à Maître André DERENNE, avocats au barreau de Namur, CONTRE : 1.- OFFICE NATIONAL DE L'EMPOI (O.N.Em.), INTIME, comparaissant par Maître Anandi DELVAUX qui se substitue à Maître Alexis HOUSIAUX, avocats au barreau de Huy, 2.- OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE (O.N.S.S.), INTIME, DEMANDEUR EN APPEL, comparaissant par Maître Marina FABRICOTTI, avocat au barreau de Huy, 3.- A.S.B.L…