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Cour de cassation: Arrêt du 28 novembre 2001 (Belgique). RG P011345F Jurisprudence FR 28/11/2001 - 2 pages
., inculpé, ayant pour conseil Maître Guy Archambeau, avocat au barreau de Bruxelles, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 2001 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 28 November 2001 (België). RG P011345F Jurisprudence NL 28/11/2001 - 2 pages
Guy Archambeau, advocaat bij de balie te Brussel.…
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Cour d'appel: Arrêt du 24 janvier 2014 (Bruxelles). RG 2013/AR/36 Jurisprudence FR 24/01/2014 - 4 pages
., domicilié à partie intimée, représentée par Maître ARCHAMBEAU Guy, avocat à 1020 BRUXELLES, avenue Mutsaard 38 ; **** I. DÉCISION ENTREPRISE L'appel est dirigé contre le jugement prononcé contradictoirement le 2 octobre 2012 par le tribunal de première instance de Nivelles.…
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Cour d'appel: Arrêt du 31 janvier 2013 (Bruxelles) Jurisprudence FR 31/01/2013 - 6 pages
La COUR D'APPEL DE BRUXELLES, 7ème chambre, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: N° rép. 2012/ En cause de : appelant, représenté par Me Guy Archambeau (barreau de Bruxelles), dont le cabinet est situé à 1020 Bruxelles, avenue Mutsaard, 38 ; Contre : Monsieur Jean-Pierre J , domicilié à 6238 Luttre, rue Quévry, 69 intimé, représenté par Me Vincent Grevy (barreau de Charleroi…
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Cour d'appel: Arrêt du 1 avril 2008 (Bruxelles). RG RG : 2007/AR/1437 Jurisprudence FR 01/04/2008 - 9 pages
., domicilié à, intimé, comparaissant en personne, assisté par Maître Guy Archambeau, avocat, dont le cabinet est établi à 1020 Bruxelles, avenue du Mutsaard 38, Monsieur Patrick LEFEBVRE, notaire, dont l'étude est établie à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 363 (bte 12), intimé, représenté par Maître Bertrand Dautricourt, avocat, dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 137/1, Monsieur Stefaan VAN DEN EYNDE, notaire, dont l'étude…