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Cour d'appel: Arrêt du 24 décembre 2007 (Mons (Mons)). RG 2005/RG/1199 Jurisprudence FR 24/12/2007 - 2 pages
Luc BOON et Frères, dont le siège est sis à 7822 ATH (GHISLENGHIEN), Ruelle Basse, 7, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0457.225.534, appelante, représentée à l'audience par Maître GRAULICH Henri, avocat dont le cabinet est sis à 7800 ATH, Square Saint-Julien, 20A, son conseil, CONTRE : La société anonyme (S.A.)…
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Hof van Cassatie: Arrest van 15 Juni 2017 (België). RG F.16.0054.F Jurisprudence NL 15/06/2017 - 1 page
Henri Graulich, advocaat bij de balie te Doornik, tegen STAD MOESKROEN, Mr. Benoît Verzele, advocaat bij de balie te Doornik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep Bergen van 5 juni 2015. Eerste advocaat-generaal André Henkes heeft op 24 mei 2017 een conclusie neergelegd ter griffie. Sectievoorzitter Martine Regout heeft verslag uitgebracht. Eerste advocaat-generaal André Henkes heeft geconcludeerd.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 juin 2017 (Belgique). RG F.16.0054.F Jurisprudence FR 15/06/2017 - 2 pages
., demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Henri Graulich, avocat au barreau de Tournai, dont le cabinet est établi à Ath, square Saint-Julien, 20 A, où il est fait élection de domicile, contre VILLE DE MOUSCRON, représentée par son collège communal, dont les bureaux sont établis à Mouscron, Grand-Place, 1, défenderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Benoît Verzele, avocat au barreau de Tournai, dont le cabinet est établi à Mouscron, drève Gustave Fache, 3,…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 février 2013 (Bruxelles). RG 2004/AR/3095 Jurisprudence FR 28/02/2013 - 4 pages
Graulich, avocat à 7800 Ath, square Saint Julien, 20A, Plaideur : Maître Zala Skandary.…
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Cour d'appel: Arrêt du 24 mars 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/193 (16ème chambre) Jurisprudence FR 24/03/2016 - 4 pages
., domicilié à 7880 FLOBECQ, Place Paul Henri Jouret 22, partie appelante, intimée sur incident, représentée par Maître Henri GRAULICH, avocat à 7800 ATH, Square Saint Julien, 20 A ; CONTRE : 1. Madame C.B., domiciliée à 7880 FLOBECQ, partie intimée, appelante sur incident, représentée par Maître Jan VAN DEN NOORTGATE, avocat à 9700 OUDENAARDE, Einstraat, 22 ; 2. Monsieur A.D., et son épouse, 3.…
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Cour d'appel: Arrêt du 4 avril 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/462 ( 2èm chambre) Jurisprudence FR 04/04/2017 - 8 pages
., domicilié à 7063 CHAUSSEE-NOTRE-DAME-LOUV, partie intimée au principal, appelante sur incident, présente à l'audience et assistée par Maître GRAULICH Henri, avocat à 7800 ATH, Square Saint Julien, 20 A 2.…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 juillet 2009 (Mons (Mons)). RG 2009/JE/74 Jurisprudence FR 13/07/2009 - 4 pages
., Appelant, comparaissant personnellement, assisté de son conseil Maître GRAULICH Henri, avocat, dont le cabinet est établi à 7800 ATH, Square Saint Julien, 20A ; Et de : Directeur de l'Aide à la jeunesse de et à Mons, dont les bureaux sont établi Grand'Rue, 67-69, à 7000 MONS ; Comparaissant en la personne de Monsieur N. A., Madame C. M.…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 septembre 2007 (Mons (Mons)). RG 2005/RG/672 Jurisprudence FR 10/09/2007 - 7 pages
., dont le siège social est établi à 7812 ATH (MAINVAULT), Rue du Mont, 16, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0451.594.287, appelante au principal, intimée sur incident, défenderesse sur incident, représentée à l'audience par Maître GRAULICH Julie, avocat du barreau de Tournai, loco Maître GRAULICH Henri, avocat dont le cabinet est sis à 7800 ATH, Square Saint Julien, 20A, son conseil, CONTRE : MORRISON FREIGHT Plc, dont le siège…
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Hof van Beroep: Arrest van 25 Maart 2009 (Antwerpen). RG 2007AR1653 Jurisprudence NL 25/03/2009 - 6 pages
GRAULICH Henri, advocaat te 7800 ATH, Square Saint-Julien 19 *** 1. Wat voorafgaat. 1.1. In een dagvaarding om te verschijnen voor de rechtbank van eerste aanleg te Antwerpen hebben P.P. en A.B. ten aanzien van de n.v. ZA Verzekeringen uiteengezet dat zij de ouders zijn van L.P., ab intestato overleden te Ath op 07/07/2004.…