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Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2010 (Belgique). RG C.10.0714.F Jurisprudence FR 16/12/2010 - 1 page
, ayant pour conseils Maître Christian Van Buggenhout et Maître Ilse Van de Mierop, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 106, où il est fait élection de domicile, requérants en dessaisissement du tribunal de commerce de Bruxelles dans les causes inscrites au rôle de cette juridiction sous les numéros A/10/10293, G/10/4497 et G/10/4498, qui les opposent à 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 février 2014 (Belgique). RG S.13.0031.N Jurisprudence FR 24/02/2014 - 1 page
Ilse VAN DE MIEROP, avocat, en leur qualité de curateurs à la faillite de SABENA, s.a., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2012 par la cour du travail de Bruxelles. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. L'avocat général Henri Vanderlinden a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG S.17.0013.F Jurisprudence FR 28/01/2019 - 2 pages
Ilse VAN DE MIEROP, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 106, agissant en qualité de curateurs à la faillite de la société anonyme Sabena, défendeurs en cassation, représentés par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue des Quatre Bras, 6, où il est fait élection de domicile. I.…
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Cour du Travail: Arrêt du 26 juin 2007 (Bruxelles). RG 47.170;48.128 Jurisprudence FR 26/06/2007 - 8 pages
Maître Christian VAN BUGGENHOUT, avocat dont le cabinet est sis à 1050 Bruxelles , avenue Louise , 106, Maître Ilse VAN de MIEROP, avocat dont le cabinet est sis à 1050 Bruxelles , avenue Louise , 106, Maître Jean BAYART, avocat dont le cabinet est sis à 1200 Bruxelles, avenue de Broqueville, 116/10, Maître Alain d'IETEREN, avocat dont le cabinet est situé à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe, 187, agissant en leur qualité de curateurs de la S.A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 décembre 2015 (Belgique). RG P.15.0615.F Jurisprudence FR 23/12/2015 - 5 pages
N° P.15.0615.F Maîtres Christian VAN BUGGENHOUT, Ilse VAN de MIEROP et Alain d'IETEREN, avocats au barreau de Bruxelles, agissant en leur qualité de curateurs à la faillite de la société anonyme Sabena, parties civiles, demandeurs en cassation, représentés par Maître Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 106, où il est fait élection de domicile, et ayant pour conseils Maîtres Eline Tritsmans et Hans Rieder, avocats au barreau de Gand…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 septembre 2014 (Belgique). RG S.13.0116.F Jurisprudence FR 08/09/2014 - 7 pages
Maître Ilse VAN DE MIEROP, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 106, agissant tous trois en qualité de curateurs à la faillite de la société anonyme Sabena, demandeurs en cassation, représentés par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue des Quatre Bras, 6, où il est fait élection de domicile, contre J.-C. R., défendeur en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0267.F Jurisprudence FR 13/11/2019 - 5 pages
Maître Ilse VAN DE MIEROP, avocat, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 106, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société anonyme Dussmann Service, 6. DUSSMANN STIFTUNG & Co KGaA, société de droit allemand, dont le siège est établi à Berlin (Allemagne), Friedrichstrasse, 90, ayant pour conseil Maître Hans Van Bavel, avocat au barreau de Bruxelles, prévenus, défendeurs en cassation, II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 juin 2011 (Belgique). RG S.10.0159.N Jurisprudence FR 20/06/2011 - 12 pages
Ilse VAN DE MIEROP, en leur qualité de curateurs à la faillite de la s.a. SABENA, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2010 par la cour du travail de Bruxelles. Le 24 mai 2011, l'avocat général Ria Mortier a déposé des conclusions. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L'avocat général Ria Mortier a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 octobre 2016 (Belgique). RG S.14.0109.F Jurisprudence FR 03/10/2016 - 11 pages
Maître Ilse VAN DE MIEROP, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 106, agissant en qualité de curateurs à la faillite de la société anonyme Sabena, demandeurs en cassation, représentés par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue des Quatre Bras, 6, où il est fait élection de domicile, contre J.-P.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 juin 2010 (Liège (Liège)). RG 35647/08 Jurisprudence FR 14/06/2010 - 13 pages
. - Maîtres Christian VAN BUGGENHOUT, Ilse VAN de MIEROP et Alain d'IETEREN, INTIMES, agissant en leur qualité de curateurs et ayant comparu comme indiqué ci-dessus.…