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Hof van Cassatie: Arrest van 5 November 2014 (België). RG P.14.0688.F Jurisprudence NL 05/11/2014 - 1 page
Jean-Pierre De Clercq, advocaat bij de balie te Charleroi. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen, correctionele kamer, van 6 maart 2014. De eiseres voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Gustave Steffens heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 2014 (Belgique). RG P.14.0688.F Jurisprudence FR 05/11/2014 - 1 page
N° P.14.0688.F T R prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Jean-Pierre De Clercq, avocat au barreau de Charleroi, dont le cabinet est établi à Fontaine-l'Evêque, rue du Parc, 42, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 6 mars 2014 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 mars 2002 (Belgique). RG C990567F;C000045F Jurisprudence FR 01/03/2002 - 11 pages
DE CLERCQ Jean-Pierre, avocat, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société anonyme O.V. Entreprises, dont le cabinet est établi à Fontaine-l'Evêque, rue du Parc, 42, 2. JANDRAIN Pierre, avocat, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société anonyme O.V.…
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Cour d'appel: Arrêt du 21 novembre 2016 (Mons (Mons)). RG 2016/KC12/47 ( 5 ème chambre) Jurisprudence FR 21/11/2016 - 7 pages
Maître Jean-Pierre DE CLERCQ continue sa plaidoirie et dépose un dossier de pièces. Madame WEERTS, Avocat général, est entendue en ses répliques. Maître Jean-Pierre DE CLERCQ est entendu en ses répliques. L'inculpée est interrogée par Monsieur le président et a eu la parole en dernier lieu.…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 février 2017 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/395 2013/RG/1020 ( 2ème chambre) Jurisprudence FR 28/02/2017 - 51 pages
Joseph II, 2 Bte 8 ; et par Maître DE CLERCQ Jean-Pierre avocat loco Maître ATTOUT Emmanuelle, avocat à 6140 FONTAINE-L'EVEQUE, rue du Parc 42 ; 4. S.A. EUROVIA BELGIUM, anciennement dénommée S.A.…