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Hof van Cassatie: Arrest van 15 November 2006 (België). RG P061252F Jurisprudence NL 15/11/2006 - 2 pages
Charles de la Vallée Poussin, advocaat bij de balie te Brussel, en Jean Boudry, advocaat bij de balie te Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 11 augustus 2006 gewezen door het Hof van Beroep te Luik, correctionele kamer. De eiser voert vier middelen aan in een memorie waarvan een voor eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht. De stukken ter aanvulling van die memorie werden op 23 oktober 2006 op de griffie van het Hof ontvangen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 novembre 2006 (Belgique). RG P061252F Jurisprudence FR 15/11/2006 - 3 pages
., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maître Charles de la Vallée Poussin, avocat au barreau de Bruxelles, et Maître Jean Boudry, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, rue Saint-Laurent, 64, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 11 août 2006 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 septembre 2014 (Liège, division Namur, 2014). RG 2013/AN/150 Jurisprudence FR 09/09/2014 - 12 pages
., partie intimée, comparaissant par Maître BOUDRY Jean, avocat à 5000 NAMUR, rue Henri Bles, 61 * * * INDICATIONS DE PROCEDURE Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats, notamment : - le jugement rendu contradictoirement par la 6e chambre du tribunal du travail de Liège, division de Namur le 27 juin 2013 (R.G. 11/1340/A) ; - la requête d'appel, reçue au greffe de la cour du travail de Liège, division Namur…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 mars 2011 (Liège (Namur)). RG 141/2010 Jurisprudence FR 08/03/2011 - 20 pages
., R.G. n°07/133.783/A EN CAUSE DE : Monsieur Dominique H appelant, intimé sur incident, comparaissant par Me Jean Boudry, avocats. CONTRE : 1. La .S.A GAMBLING MANAGEMENT 1ère intimée, appelante sur incident, comparaissant par Me Paul Crahay, avocat. 2.…