-
Cour d'appel: Arrêt du 25 juin 2007 (Mons (Mons)). RG 2006/RG/20 Jurisprudence FR 25/06/2007 - 1 page
ING Belgique et d'autre part appelé à la cause Maître Jean Halbrecq en sa qualité de curateur à la faillite de S. O.. Il ressort des pièces de la procédure que l'Office de Monsieur le Procureur du Roi était partie intervenante dans le cadre de la tierce opposition mue par la S.A. ING Belgique, laquelle a donné lieu au jugement dont appel.…
-
Hof van Cassatie: Arrest van 30 Oktober 2002 (België). RG P020748F Jurisprudence NL 30/10/2002 - 1 page
Jean Halbrecq, advocaat bij de balie te Charleroi. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen een vonnis, op 25 maart 2002 in hoger beroep gewezen door de Correctionele Rechtbank te Charleroi. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Jean de Codt heeft verslag uitgebracht. Advocaat generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. III.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 30 octobre 2002 (Belgique). RG P020748F Jurisprudence FR 30/10/2002 - 1 page
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jean Halbrecq, avocat au barreau de Charleroi. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 25 mars 2002 par le tribunal correctionnel de Charleroi, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Jean de Codt a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. III.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 22 janvier 2007 (Mons (Mons)). RG 2005/RG/1043 Jurisprudence FR 22/01/2007 - 12 pages
HALBRECQ, conseiller suppléant, légitimement empêché d'assister à la pronon-ciation de l'arrêt au délibéré duquel il a participé dans les conditions prévues à l'article 778 dudit Code, Monsieur Michel LEMAL, conseiller, Monsieur Eddy GUERET, greffier.…