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Cour d'appel: Arrêt du 10 février 2005 (Liège). RG 2002/RG/988 Jurisprudence FR 10/02/2005 - 3 pages
GRONDAL, curateur, 4800 VERVIERS, Place du Général Jacques, 20, Parties appelantes représentées par Maître RENARD Jean-Pierre, avocat à 1140 BRUXELLES, rue Auguste De Boeck, 54, Maître HENRY Patrick, avocat à 4020 LIEGE, place des Nations Unies, 7, Maître GAROT Thierry et Maître GAROT Audrey, présent ce 16 décembre 2004, avocats à 4800 VERVIERS, Rue des Martyrs, 23 CONTRE: DEFRAITEUR Luc, avocat à 4800 VERVIERS, rue du Palais, 34, et GRONDAL Albert, avocat à 4800 VERVIERS, place du Général Jacques, 20, agissant…
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Cour d'appel: Arrêt du 3 mars 2005 (Liège). RG 2004/RG/1 638 Jurisprudence FR 03/03/2005 - 3 pages
Cusas et Jean-Pierre Renard, Le nouveau droit du concordat et de la faillite, n° 34, p. 47); Attendu qu'il importe de relever que l'appelant a d'abord poursuivi une activité commerciale par l'intermédiaire d'une s.p.r.l. qui porte son nom et qui sera déclarée en faillite sur aveu le 18 décembre 2003; que dans ce cadre, l'appelant exercera successivement les activités suivantes, la vente de photographies aériennes, le commerce de vin, de maisons et de matériaux de construction ainsi que le placement de téléphones et d'abonnements…
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Arbeidsrechtbank: Vonnis van 4 April 2011 (Brussel). RG 1957/10+6289/10 Jurisprudence NL 04/04/2011 - 5 pages
Jean-Pierre RENARD, advocaten ; Gelet op de wet van 15 juni 1935 op het gebruik der talen in gerechtzaken, Gelet op de wet van 10 oktober 1967 houdend het Gerechtelijk Wetboek, I.…
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Cour d'appel: Arrêt du 23 octobre 2015 (Bruxelles). RG 2012-AR-1995 Jurisprudence FR 23/10/2015 - 8 pages
., architecte, domicilié à partie intimée représentée par Me Godefroid, loco Jean-Pierre Renard, avocat à 1050 Bruxelles, chaussée de Boondael, 6, bte 7 ; Vu les pièces de la procédure, et notamment : - le jugement dont appel, prononcé contradictoirement par le tribunal de première instance de Bruxelles le 24 avril 2012, dont aucun acte de signification n'est produit ; - la requête d'appel déposée au greffe de la cour…
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Cour d'appel: Arrêt du 23 décembre 2016 (Bruxelles). RG 2016-kr106 Jurisprudence FR 23/12/2016 - 8 pages
La SA Compagnie de Promotion de l'Esplanade (en abrégé CPE), dont le siège social est établi à 1060 Bruxelles, rue de la Bonté, 7, inscrite à la BCE sous le numéro 0477.987.195 ; partie appelante, représentée par Me Marie-Charlotte Godefroid loco Me Jean-Pierre Renard, avocat à 1050 Bruxelles, chaussée de Boondael, 6 bte 7; contre La SCA Induscabel, dont le siège social est établi à 6040 Jumet, chaussée de Bruxelles376 C, inscrite à la BCE sous le numéro 0421.574.965…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 janvier 2013 (Bruxelles). RG 2012/AR/1036 Jurisprudence FR 17/01/2013 - 16 pages
Pierre Renard et Charlotte Velge, avocats à 1050 Bruxelles, chaussée de Boondael, 6/7.…