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Hof van Cassatie: Arrest van 23 Mei 2001 (België). RG P010218Fv Jurisprudence NL 23/05/2001 - 3 pages
Jean-Claude Delville, advocaat bij de balie te Verviers HET HOF, Gehoord het verslag van raadsheer Fettweis en op de conclusie van advocaat-generaal Loop; Gelet op het bestreden arrest, op 8 januari 2001 gewezen door het Hof van Beroep te Luik; A.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 2 mars 2004 (Verviers). RG A/02/00937 Jurisprudence FR 02/03/2004 - 3 pages
En cause : La Région Wallonne, Représentée par son Gouvernement, Poursuites et diligences de son Ministre, Mr Serge KUBLA, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies Nouvelles, dont les bureaux sont établis Square Arthur Masson, 6, 5000 NAMUR, partie demanderesse comparaissant par Jean-Claude DELVILLE, Avocat du Barreau de Verviers, dont l'étude est sise à 4800VERVIERS, rue Bidaut, 1, son mandataire verbal.…
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Cour d'appel: Arrêt du 30 juin 2005 (Liège). RG 2004/RG/557 Jurisprudence FR 30/06/2005 - 3 pages
partie appelante, représentée par Maître GASON Renaud, loco Maître DELVILLE Jean-Claude, avocat à 4800 VERVIERS, Rue Bidaut, 1. CONTRE La S.A. DOBELMA, dont le siège social est établi à 4960 BEVERCE/MALMEDY, Otaimont, 5. partie intimée, représentée par Maître ZIANS Guido, avocat à 4780 SANKT VITH, Heckingstrasse, 10. Vu les feuilles d'audiences des 13.05.04 - 02.06.05 et de ce jour.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 mai 2001 (Belgique). RG P010218F Jurisprudence FR 23/05/2001 - 3 pages
., parties civiles, ayant pour conseil Maître Jean-Claude Delville, avocat au barreau de Verviers. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Fettweis en son rapport et sur les conclusions de Monsieur Loop, avocat général; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 8 janvier 2001 par la cour d'appel de Liège; A.…
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Cour du Travail: Arrêt du 28 juin 2004 (Liège (Liège)). RG 32047-04 Jurisprudence FR 28/06/2004 - 4 pages
intimé, comparaissant par Me Jean-Claude Delville, avocat. ET EN CAUSE DE : Monsieur Jérôme M appelant, comparaissant par Me Jean-Claude Delville, avocat. CONTRE : L'AGENCE WALLONNE POUR L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES, en abrégé A.W.I.P.H., intimée, comparaissant par Me Georges-Henri Lambert qui remplace Me André Tihon, avocats. Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels et à la jonction des causes.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 avril 2001 (Liège (Liège)). RG 29.098/00 Jurisprudence FR 25/04/2001 - 3 pages
INTIMÉE, comparaissant par Maître Pierre HANNON qui se substitue à Maître Jean-Claude DELVILLE, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 janvier 2002 (Liège (Liège)). RG 29782/01 Jurisprudence FR 09/01/2002 - 4 pages
INTIMÉ, comparaissant par Maître Pierre HANNON qui se substitue à Maître Jean-Claude DELVILLE, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 février 2004 (Liège (Liège)). RG 31787-03 Jurisprudence FR 16/02/2004 - 6 pages
Antonius, INTIME, comparaissant par Maître Pierre HANNON qui se substitue à Maître Jean-Claude DELVILLE, avocats. x x x PROCEDURE 1.- R.G. : 28.208 Le jugement attaqué a été rendu contradictoirement entre parties le 18 février 1999 par le Tribunal du travail de Verviers, 2ème chambre (R.G. : 2214/97). Il ne ressort d'aucune pièce ni élément du dossier que ce jugement aurait été signifié.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 mars 2001 (Liège (Liège)). RG 28.064/99 Jurisprudence FR 14/03/2001 - 6 pages
., APPELANT, comparaissant par Maître Jean-Claude DELVILLE, avocat, CONTRE : S.A. AXA-ROYALE BELGE, (reprenant les droits et obligations de la S.A. ROYALE BELGE), dont le siège social est établi à 1170 BRUXELLES, boulevard du Souverain, 25, INTIM?E, comparaissant par Maître Françoise PICCININ qui se substitue à Maître Vincent DELFOSSE, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 mars 2001 (Liège (Liège)). RG 28.064/99 Jurisprudence FR 14/03/2001 - 6 pages
., APPELANT, comparaissant par Maître Jean-Claude DELVILLE, avocat, CONTRE : S.A. AXA-ROYALE BELGE, (reprenant les droits et obligations de la S.A. ROYALE BELGE), dont le siège social est établi à 1170 BRUXELLES, boulevard du Souverain, 25, INTIMÉE, comparaissant par Maître Françoise PICCININ qui se substitue à Maître Vincent DELFOSSE, avocats.…