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Hof van Cassatie: Arrest van 30 Mei 2008 (België). RG F.06.0083.F Jurisprudence NL 30/05/2008 - 4 pages
Jean-François Dizier, advocaat bij de balie te Charleroi, tegen 1. FEDERAL - MOGUL IGNITION, naamloze vennootschap, Mrs. Johan Vanden Eynde en Alain Hirsch, advocaten bij de balie te Brussel, 2. ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'EQUIPEMENT ECONOMIQUE DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG, afgekort IDELUX, coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, Mr. Maurice Eloy, advocaat bij de balie te Brussel. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 mai 2008 (Belgique). RG F.06.0083.F Jurisprudence FR 30/05/2008 - 5 pages
N° F.06.0083.F ETAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, poursuites et diligences du directeur régional des contributions à Charleroi, dont les bureaux sont établis à Charleroi, centre Albert, place Albert 1er, 4, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jean-François Dizier, avocat au barreau de Charleroi, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue de Montigny, 27/3, contre 1.…
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Cour d'appel: Arrêt du 11 octobre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/388 ( 12ème chambre) Jurisprudence FR 11/10/2016 - 12 pages
Maître Anne-Marie BOECKAERT et Maître Jean-François DIZIER sont des avocats valablement mandatés par l'ETAT BELGE, qui ont lancé citation contre R.P. sur la base d'exploits d'huissier libellés au nom de l'ETAT BELGE, représenté par Monsieur le Ministre des finances.…
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Cour du Travail: Arrêt du 1 mars 2011 (Liège (Namur)). RG 8835/09 Jurisprudence FR 01/03/2011 - 5 pages
Madame Jannick B 1ère intimée, comparaissant par Me Jean-François Dizier, avocat. 2. La S.A. de droit public LA POSTE dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Centre Monnaie, Boulevard Anspach, inscrite à la B.C.E. sous le n°0214.596.464 2e intimée, comparaissant par Me Yves Schneider qui remplace Lieve Van Doorne, avocats.…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 mars 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/402 ( 2em chambre) Jurisprudence FR 08/03/2016 - 5 pages
ETAT BELGE représenté par Mr le Ministre des Finances,, Mr le Receveur du Bur de Recette TVA de Charleroi, domicilié(e) à 6000 CHARLEROI, Rue Jean Monnet, 14/35, partie intimée, représentée par Maître DIZIER Jean-François, avocat à 6000 CHARLEROI, rue de Montigny 27/3 (Galerie Bernard) 2.…
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Cour d'appel: Arrêt du 6 octobre 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/725 (12 ème chambre) Jurisprudence FR 06/10/2015 - 7 pages
L'ETAT BELGE Représenté par Monsieur le Ministre des Finances, Service Public Fédéral FINANCES, Administration de la T.V.A, poursuites et diligences de Monsieur le Directeur Régional de la TVA à Mons, dont les bureaux sont établis à 7000 MONS, Chemin de l'inquiétude bloc 2, partie appelante, représentée par Maître DIZIER Jean-François, avocat à 6000 CHARLEROI, rue de Montigny 27/3 (Galerie Bernard) ; CONTRE : Maître Francis BRINGARD , avocat à 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE, Rue T'Serclaes de Tilly 49-51, et Maître…
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Cour d'appel: Arrêt du 6 septembre 2004 (Mons (Mons)). RG 2002/RG/260 Jurisprudence FR 06/09/2004 - 6 pages
Jean-François, avocat du barreau de Charleroi, dont le cabinet est sis à 6000 Charleroi, rue de Montigny, 27/3, CONTRE: La S.A.…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 mai 2009 (Bruxelles). RG 2004/AR/2993 Jurisprudence FR 28/05/2009 - 7 pages
.- ARTPEGE, société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée dont le siège est établi à Montignies-sur-Sambre, sentier du Tram, 2, Appelants, représentés par Maître Jean-François Dizier, avocat à 6000 Charleroi, rue de Montigny, 27/3, CONTRE : 1.- DEXIA BANQUE BELGIQUE, société anonyme dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, boulevard Pachéco, 44, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0403.201.185…
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Cour d'appel: Arrêt du 3 décembre 2002 (Mons (Mons)). RG 295;H;2001 Jurisprudence FR 03/12/2002 - 8 pages
N° de l'arrêt N° 295 H 2001 du Parquet A R R E T LA COUR D'APPEL DE MONS, 3ème chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu l'arrêt suivant : En cause du ministère public et de : L'ETAT BELGE, représenté par Monsieur le Ministre des Finances, Administration des Contributions directes, poursuites et diligences de Monsieur le Receveur des Contributions directes de Binche, dont les bureaux sont établis à Binche, rue de la Régence, n° 31 ; partie civile, représentée par Maître Jean-François DIZIER, avocat au barreau…
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Tribunal du Travail: Jugement du 17 septembre 2014 (Mons et de Charleroi, division Charleroi, 2014). RG 97/137476/A Jurisprudence FR 17/09/2014 - 9 pages
Contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances Partie défenderesse, Comparaissant par Maître Drèze, avocate remplaçant Maître Jean-François Dizier, avocat à 6000 Charleroi, rue de Montigny, Galerie Bernard, 27/3.…