-
Hof van Cassatie: Arrest van 8 November 2006 (België). RG P060817F Jurisprudence NL 08/11/2006 - 2 pages
Jean-Grégoire Sepulchre, advocaat bij de balie te Namen, tegen C. M. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een vonnis, op 24 april 2006 in hoger beroep gewezen door de Correctionele Rechtbank te Dinant. De eiser voert vier middelen aan in een memorie waarvan een voor eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht. Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 8 novembre 2006 (Belgique). RG P060817F Jurisprudence FR 08/11/2006 - 2 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jean-Grégoire Sepulchre, avocat au barreau de Namur, contre C. M., partie civile, défendeur en cassation. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 24 avril 2006 par le tribunal correctionnel de Dinant, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 21 février 2008 (Liège (Namur)). RG 8436/2007 Jurisprudence FR 21/02/2008 - 3 pages
., INTIME, comparaissant par Me Jean-Grégoire SEPULCHRE, Avocat, Vu les pièces du dossier de la procédure, notamment le jugement rendu le 12 juin 2007 par le Tribunal du travail de Namur, 3ème Chambre, en cause de V. Eric contre Maître Jean SINE, curateur à la faillite de la SPRLU CAKS, et Maître BUYSSE Patrick, curateur à la faillite de Monsieur Klaus S.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 28 novembre 2006 (Liège (Namur)). RG 7910-05 Jurisprudence FR 28/11/2006 - 4 pages
P, caisse de compensation pour allocations familiales, dont le siège est sis à appelante, comparaissant par Me Jean-Grégoire Sépulchre qui remplace Me Fabrice Wauthier, avocats. CONTRE : Madame D domiciliée à intimée, comparaissant par Me Philippe Versailles, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 30 juin 2005. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 28 juillet 2005.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 9 mai 2016 (Liège, division Namur, 2014). RG 2015/AN/185 Jurisprudence FR 09/05/2016 - 6 pages
D B M, domiciliée àcomparaissant personnellement, Parties intimées faisant défaut de comparaitre, exceptées les parties 1, 11, 17 et 18, EN PRESENCE DE Maître Jean-Grégoire SEPULCHRE, médiateur de dettes, dont le cabinet est sis à 5100 WEPION, Chaussée de Dinant, 776, comparaissant personnellement ; • • • INDICATIONS DE PROCEDURE Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats le 11 avril 2016, et…
-
Cour d'appel: Arrêt du 2 mars 2012 (Bruxelles). RG 2008/AR/563 Jurisprudence FR 02/03/2012 - 12 pages
Sépulchre, avocat à 5100 Namur, chaussée de Dinant, 776.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 27 mars 2007 (Liège (Namur)). RG 8077/06 Jurisprudence FR 27/03/2007 - 20 pages
intimé, appelant sur incident, ayant pour conseil MMes Thierry Delahaye et Jean-Grégoire Sépulchre comparaissant par ce dernier, avocat. ¿ ¿ ¿ MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié.…