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6 documents

  1. Cour de cassation: Arrêt du 26 mars 2007 (Belgique). RG C.05.0497.F

    Jurisprudence FR 26/03/2007  -  4 pages

    ., défendeur en cassation, en présence de DEWEZ Jean-Luc, avocat, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société anonyme Betmi, en abrégé B&M, dont le cabinet est établi à Visé, rue des Remparts, 6/D2, partie appelée en déclaration d'arrêt commun. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 23 mai 2005 par la cour d'appel de Liège.…

  2. Hof van Cassatie: Arrest van 25 Februari 2015 (België). RG P.14.1764.F

    Jurisprudence NL 25/02/2015  -  1 page

    Jean-Luc Dewez, advocaat bij de balie te Luik, en Adrien Masset, advocaat bij de balie te Verviers, tegen A.G. INSURANCE nv. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, cor-rectionele kamer, van 14 oktober 2014. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…

  3. Cour de cassation: Arrêt du 25 février 2015 (Belgique). RG P.14.1764.F

    Jurisprudence FR 25/02/2015  -  1 page

    ., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Jean-Luc Dewez, avocat au barreau de Liège, et Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers, contre A.G. INSURANCE, société anonyme, dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard Emile Jacqmain, 53, partie civile, défenderesse en cassation. I.…

  4. Cour de cassation: Arrêt du 26 juin 2003 (Belgique). RG C010528F

    Jurisprudence FR 26/06/2003  -  6 pages

    DEWEZ Jean-Luc, avocat, dont le cabinet est établi à Visé, rue des Remparts, 6, 4. KERSTENNE Frédéric, avocat, dont le cabinet est établi à Liège, boulevard d'Avroy, 7, agissant tous deux en leur qualité de curateur à la faillite de la société anonyme Mercure Compagnie Financière et Immobilière Liégeoise, défendeurs en cassation, représentés par Maître John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, où il est fait élection de domicile. I.…

  5. Cour du Travail: Arrêt du 18 décembre 2002 (Liège (Liège)). RG 30107/01

    Jurisprudence FR 18/12/2002  -  6 pages

    ., APPELANT, comparaissant par Maître Géraldine VERDIN qui se substitue à Maître Jean-Luc DEWEZ, avocats, CONTRE : OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI (O.N.Em.), établissement public ayant son siège à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7, INTIMÉ, comparaissant par Maître Benoît HERBIET qui se substitue à Maître Jacques HERBIET, avocats.…

  6. Cour du Travail: Arrêt du 11 février 2004 (Liège (Liège)). RG 28185-99

    Jurisprudence FR 11/02/2004  -  10 pages

    & GATHOYE est déclarée en faillite et Maître Jean-Luc DEWEZ est désigné en qualité de curateur. Le 06/05/1998 Monsieur C. assigne Monsieur V. en intervention et garantie, en sa qualité de mandataire de la société V. & GATHOYE et postule sa condamnation solidaire avec cette société au paiement de 408.659 BEF à titre de dommages et intérêts en réparation du dommage causé par l'infraction consistant dans la violation des articles 42 de la loi du 12/04/1965 et 56 de la loi du 05/12/1968.…